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Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME PORTUAIRE


première lecture


[n° 2008-660 (21 mai 2008)]


(Voir le dossier législatif)

Article 10 (Mesures d'accompagnement du transfert de personnel à défaut d'accord cadre)

Soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 45 (suppression) ; et n° 44 (repli) ; rejetés. (texte intégral du JO)