Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

première lecture

[n° 2008-643 (12 juin 2008)]

Article 1er (Art. 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France - Subdélégation des compétences du STIF)

Son amendement n° 1 : définition limitative des personnes morales de droit privé pouvant par délégation organiser la desserte des transports scolaires ; rejeté. (texte intégral du JO)