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Interventions de M. Michel BILLOUT
(jeudi 27 mars 2008)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE TRANSPORT AÉRIEN ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LES ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE, D'AUTRE PART n° 2008-325 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.