Interventions de M. Michel BILLOUT (vendredi 9 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.