Interventions de M. Michel BILLOUT (mardi 14 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 25 bis C (supprimé) (art. L. 131-16 du code du sport - Conséquences financières des modifications des règlements des fédérations sportives)

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