Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

deuxième lecture

[n° 2005-843 (11 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Avancées permises par la transposition du droit communautaire. Lutte contre la précarité des contractuels. Le groupe de l'UC-UDF votera ce texte. Nécessité d'engager une réforme de la fonction publique, notamment territoriale. (texte intégral du JO)