1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 172 (2004-2005) de M. Renaud DUTREIL, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, déposé au Sénat le 2 février 2005
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2210 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mars 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2222 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 413 modifié par l'Assemblée nationale le 6 avril 2005
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 286 (2004-2005) transmis au Sénat le 7 avril 2005
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2465 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2005
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2468 de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juillet 2005
    2. Séance publique

      • Texte n° 477 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 juillet 2005
  6. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page