Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 et 15 mars 2006)]

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Discussion générale:

Effet pervers du "calage" de la fonction publique territoriale sur celle de l'Etat. Avancée de ce texte en matière de reconnaissance de l'expérience professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. Passerelle entre toutes les fonctions publiques. Coût de la fonction publique territoriale. Regret de la non-participation des associations d'élus aux négociations salariales de la fonction publique. Favorable à la création d'un "collège des employeurs publics territoriaux". Nouveaux droits accordés aux fonctionnaires territoriaux. Souhait d'une souplesse accrue pour les élus en matière de recrutement et de promotion de leurs collaborateurs ainsi que de leur rémunération. Soutiendra ce texte sous réserve de l'adoption de ses amendements ou de ceux de son groupe. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 18

Son amendement n° 106 : liberté de recrutement des agents communaux dans les petites communes et les communautés de communes les moins peuplées ; retiré. (texte intégral du JO)