Interventions de M. Claude BIWER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

Discussion générale:

Droit d'éligibilité. Expérience des professionnels. Réversibilité du choix exercé par les consommateurs. Le groupe de l'UC-UDF votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)