PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA RÉDUCTION D'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE AU PROFIT DE LA CONSOLIDATION DU CAPITAL DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[29 juin 2009]

Discussion générale:

Son intervention. Le groupe Union centriste votera ce texte. (texte intégral du JO)