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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1484 (1er, 7 et 10 décembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

  Ecologie et développement durable :

Opacité du projet de budget. Lutte contre les financements croisés entre l'Etat et les agences de l'eau. Interrogation sur le futur projet de loi relatif à la politique de l'eau. Difficulté de mise en oeuvre du texte relatif à la prévention des risques technologiques et naturels. Diminution inquiétante du financement de l'ADEME. Amélioration de la prise en compte du développement durable dans la société. Charte de l'environnement. Développement indispensable d'une politique ambitieuse de recherche visant à limiter les émissions de CO2. Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :