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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2006


première lecture


[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission "Ecologie et développement durable" sous réserve de trois amendements adoptés à l'unanimité de ses membres. Vives réserves quant aux économies excessives. Lisibilité insuffisante des crédits de la politique "climat". Proposera de rétablir les crédits pour conforter le rôle de la mission interministérielle de l'effet de serre et l'innovation technologique. Question des moyens d'intervention de l'ADEME. Position encourageante de la France lors de la conférence de Montréal sur le climat et des négociations sur l'avenir du protocole de Kyoto. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-48 après rectification de l'amendement n° II-15 portant sur le même objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-15 précité et se range à la position du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-47. Question du maintien de cet observatoire et de son avenir. (texte intégral du JO)

Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)

Son amendement n° II-46. (texte intégral du JO)
Retire l'amendement précité n° II-46 de la commission des affaires économiques, et votera l'amendement n° II-128 . Se rangera à la position du Gouvernement tout en étant sensible aux remarques du président de la commission des finances. Souhaite la mise en place d'une vraie filière de recyclage en partenariat avec les collectivités locales. (texte intégral du JO)
Confirme qu'il votera l'amendement n° II-128 . Répartition de la taxe sur l'acheteur final. Nécessité de se donner du temps pour la réflexion, en dépit d'un élan de générosité. (texte intégral du JO)