PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006
première lecture
[n° 2005-1719 (3 décembre 2005)]
Deuxième partie :
Ecologie et développement durable :
Avis favorable de la commission des affaires économiques à l'adoption des crédits de la mission "Ecologie et développement durable" sous réserve de trois amendements adoptés à l'unanimité de ses membres. Vives réserves quant aux économies excessives. Lisibilité insuffisante des crédits de la politique "climat". Proposera de rétablir les crédits pour conforter le rôle de la mission interministérielle de l'effet de serre et l'innovation technologique. Question des moyens d'intervention de l'ADEME. Position encourageante de la France lors de la conférence de Montréal sur le climat et des négociations sur l'avenir du protocole de Kyoto. (texte intégral du JO)Art. 52 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-48 : maintien de 6 537 812 euros de crédits dans le programme "Gestion des milieux et biodiversité" et transfert de 862 188 euros de ce programme vers le programme "Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable" pour la création de postes d'inspecteurs des installations classées ; retiré après rectification de l'amendement n° II-15 de la commission portant sur le même objet. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-15 de la commission précité et se range à la position du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-47 : rétablissement des crédits de l'Observatoire national de l'effet de serre et du réchauffement climatique, ONERC, dans le budget de la mission "Ecologie et développement durable" ; adopté. Question du maintien de cet observatoire et de son avenir. (texte intégral du JO)
Art. 79 bis (Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles)
Son amendement n° II-46 : réécriture de l'article tendant à étendre le paiement de la contribution aux fabricants et aux importateurs de produits textiles et à en affecter le produit aux collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)Retire l'amendement précité n° II-46 de la commission des affaires économiques, et votera l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression). Se rangera à la position du Gouvernement tout en étant sensible aux remarques du président de la commission des finances. Souhaite la mise en place d'une vraie filière de recyclage en partenariat avec les collectivités locales. (texte intégral du JO)
Confirme qu'il votera l'amendement n° II-128 du Gouvernement (suppression). Répartition de la taxe sur l'acheteur final. Nécessité de se donner du temps pour la réflexion, en dépit d'un élan de générosité. (texte intégral du JO)