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Interventions de M. Jean BIZET

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2008


première lecture


[n° 2007-1786 (14 et 15 novembre 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Quatrième partie :

Article 29 (art. L. 161-37 et L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Prise en compte du critère médico-économique dans les avis et recommandations de la Haute Autorité de santé)

Ses amendements n° 267 ; et n° 185 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 31 (Expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé et de financement de la permanence des soins par les missions régionales de santé)

Son amendement n° 98. (texte intégral du JO)