Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (17 juillet 2003)]

Art. 52 (Création d'un régime de retraite additionnel obligatoire pour les fonctionnaires)

Son amendement n° 280 : prise en compte des différences de situation des agents publics au regard des indemnités qu'ils perçoivent ; retiré. Situation des praticiens hospitaliers. (texte intégral du JO)
Retire son amendement n° 280 précité. (texte intégral du JO)