Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2005-102 (24 février 2004)]

Discussion générale:

Loi fondatrice de 1975 : passage de l'assistance à la solidarité et à la reconnaissance de la dignité des personnes. Volontarisme du Gouvernement. Etape fondamentale de mise en oeuvre des droits des handicapés. Définition du handicap. Garantie du libre choix du projet de vie de la personne handicapée. Dissociation de la compensation personnalisée de l'assurance d'un revenu d'existence. Politique ambitieuse d'insertion professionnelle : mobilisation du service public, maintien des centres d'aide par le travail, CAT, et des maisons d'accueil spécialisées, MAS. Mise en place des maisons départementales. (texte intégral du JO)