Interventions de M. Jacques BLANC

Discussion générale:

Analyse objective des attentes des agriculteurs. Révolution dans le domaine de la politique agricole. Souhaite un chapitre consacré au développement durable. Nécessité de reconnaître la vocation de la montagne. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 11

Intervient sur l'amendement n° 673 de M. Roland Courteau (réalisation d'études d'évaluation de la viabilité économique du bioéthanol et éventuelles modifications réglementaires à apporter). Se réjouit de la création d'un groupe de travail. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Art. 265 bis A et 265 ter du code des douanes et art. 278 bis du code général des impôts - Autoconsommation des huiles végétales pures comme carburant et abaissement du taux de TVA sur les utilisations énergétiques non domestiques du bois)

Intervient sur l'amendement n° 438 de M. Gérard Le Cam (modalités d'exemption de la taxe intérieure de consommation des huiles végétales pures utilisées comme carburant agricole). Cas d'assolements. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 13

Favorable à l'amendement n° 182 de M. Jean-Claude Carle (possibilité pour les collectivités territoriales d'avoir recours à la procédure des travaux d'intérêt général pour réaliser des aires de stockage de bois y compris en procédant à l'expropriation des terrains d'assiette si nécessaire). (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Art. 64 du code général des impôts - Exonération fiscale pour les revenus provenant d'arbres truffiers)

Défavorable à l'amendement n° 749 du Gouvernement (suppression). Importance économique de la truffe. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 13 bis

Défavorable à l'amendement n° 517 de M. Roland Courteau (conditions de paiement faites par les négociants aux producteurs de vin). Risque de créer une situation conflictuelle. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 551-1, L. 551-3 [nouveau], L. 552-1, L. 631-8, L. 632-1, L. 632-2, L. 632-3, L. 632-4, L. 632-7, L. 681-7 et L. 681-8 [nouveau] du code rural et loi du 12 avril 1941 portant création d'un comité interprofessionnel du vin de Champagne - Renforcement de l'action des organisations de producteurs et élargissement des missions des organisations interprofessionnelles)

Son amendement n° 593 : reconnaissance de la spécificité du secteur de la viticulture au même titre que celui de l'élevage ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 20

Intervient sur l'amendement n° 760 de la commission (extension progressive de l'assurance récolte à l'ensemble des productions agricoles). (texte intégral du JO)

Art. 21 A (Création d'un Conseil de la modération et de la prévention)

Intervient sur les amendements identiques n° 275 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 339 de Mme Anne-Marie Payet (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 22 bis (Art. L. 644-2 du code rural - Appellation d'origine contrôlée et dénomination «montagne»)

Volonté de la commission et du Gouvernement de reconnaître la spécificité de l'agriculture de montagne. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Pierre Vial (suppression) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 22 ter (Art. L. 644-3-1 [nouveau] du code rural - Bilan annuel des sections et commissions des organisations interprofessionnelles consacrées aux produits de montagne)

Son amendement n° 234 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 22 quater (Art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Création dans les comités de massif de commissions spécialisées consacrées à la qualité et à la spécificité des produits de montagne)

Son amendement n° 235 : suppression ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Nécessaire reconnaissance de la spécialité traditionnelle garantie. Décision de la Cour de justice des Communautés sur la feta. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 734 : reconnaissance de la dénomination "vins de pays" ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25

Intitulé du chapitre III (Dispositions diverses)

Son amendement n° 225 : nouvel intitulé du chapitre III - Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 25 septies (Création d'un code de la montagne)

Art. additionnels après l'art. 25 septies

Ses amendements n° 229  : prise en compte des handicaps naturels de l'agriculture de montagne et de leur compensation financière ; n° 230  : valorisation de la fonction agro-environnementale de l'activité agricole en montagne ; n° 232  : extension de l'intervention des SAFER dans les zones de montagne ; n° 227  : modalités d'attribution de la dénomination "montagne" ; n° 228  : désignation par les comités de massif d'une commission "qualité et spécificité des produits de montagne" ; adoptés ; et n° 231  : encouragement des producteurs de produits bénéficiant de la dénomination "montagne" à se doter d'une AOC ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 25 nonies

Soutient l'amendement n° 272 de M. Pierre Hérisson (mise en place d'une procédure permettant la sauvegarde de secteurs agricoles présentant un intérêt particulier) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)