Interventions de M. Jacques BLANC

Discussion générale:

Soutien au projet. Son expérience du parc national des Cévennes. Prise en compte indispensable dans la charte de la réalité du coeur de ce parc, seul habité parmi les parcs de moyenne montagne. Nécessité de poser des conditions à l'entrée et à la sortie des aires d'adhésion pour éviter les mitages. Favorable à la présence d'élus supplémentaires dans les conseils d'administration et au recrutement de personnes possédant un enracinement local aux côtés des fonctionnaires des parcs. Question du rayonnement international des parcs français. Pertinence des possibilités de jumelage. Son souhait de créer un réseau euro-méditerranéen des parcs nationaux. Rôle des parcs en tant que moteurs pour le développement durable et de création d'une nouvelle dynamique d'adhésion au réseau Natura 2000. Convaincu d'oeuvrer pour l'avenir des futures générations par-delà les clivages politiques. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 331-3 du code de l'environnement - Charte du parc national)

Son amendement n° 55 : élaboration des documents graphiques de la charte à partir d'un diagnostic socio-économique du parc ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 56  : consultation des collectivités territoriales concernées par l'aire d'adhésion sur l'élaboration de la charte d'un parc national déjà existant ; retiré ; et n° 57  : prise en compte des spécificités des territoires du coeur de parc et de la zone d'adhésion dans les documents de planification de l'action de l'Etat et les programmations financières ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 331-4 et art. L. 331-4-1 et L. 331-4-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation des activités et des travaux dans les espaces protégés)

Son amendement n° 58 : fixation des règles particulières applicables dans le coeur d'un parc national par référence au règlement national d'urbanisme ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 59 : nécessité de préciser les éléments constituant le "caractère" du parc en raison de l'ambiguïté de ce mot ; retiré. Favorable à l'amendement n° 139 de M. Thierry Repentin (adaptation de l'interdiction de survoler le parc en faveur des aéronefs non motorisés). (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 331-8 et L. 331-9 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration et modalités d'intervention de l'établissement public du parc national)

Son amendement n° 60 : suppression de la limite d'âge pour les élus membres des conseils d'administration des parcs ; adopté. (texte intégral du JO)
Se réjouit de l'amendement n° 21 de la commission (codification de la possibilité pour l'établissement du parc national de créer des outils de gestion en commun avec des parcs frontaliers et de souscrire à des accords de jumelage, après autorisation du ministre de tutelle). (texte intégral du JO)

Article 10 (art. L. 331-18, L. 331-24, L. 331-25 et L. 331-26, L. 331-27, L. 331-28 [nouveaux], L. 415-3 et L. 428-5 du code de l'environnement - Dispositions pénales)

Son amendement n° 61 : mise en cohérence du délai d'envoi des procès-verbaux au procureur de la République avec les législations en vigueur ; adopté. (texte intégral du JO)