Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI INSTITUANT UN CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

première lecture

[n° 2007-1545 (31 juillet 2007)]

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Discussion générale:

Article 6 (Pouvoirs d'investigation)

Maladie mentale et privation de liberté. (texte intégral du JO)
Hospitalisation sans consentement. (texte intégral du JO)
Opposabilité du secret médical au contrôleur général. (texte intégral du JO)

Article 8 (Avis et recommandations)