Interventions de M. Jacques BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (13, 14 et 15 novembre 2007)]

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  Débat sur la démographie médicale :

Troisième partie :

Article 12 (art. 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux - Suppression des exonérations pour les organismes d'intérêt général en zone de revitalisation rurale)

Défavorable à l'amendement n° 112 de M. Bernard Cazeau (suppression) et favorable à l'amendement n° 398 de Mme Annie David (rapport du Gouvernement sur l'évaluation du régime d'exonération des charges sociales pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2007). (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 36 (art. L. 861-3 du code de la sécurité sociale - Application aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire des règles relatives au parcours de soins coordonnés)

Favorable aux amendements n° 36 de la commission (suppression des dispositions relatives au "masquage du masquage" du DMP) et de la commission saisie pour avis n° 87 (suppression des dispositions relatives au "masquage du masquage" du DMP). (texte intégral du JO)

Article 39 (art. L. 5125-3 à L. 5125-8, art. L. 5125-10 à L. 5125-15 et art. L. 5511-5 du code de la santé publique - Restructuration du réseau des officines de pharmacie)

Rôle essentiel joué par les pharmaciens. Danger de la distribution des médicaments en grande surface. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 181 : droit d'antériorité pour tout dossier complet déposé avant le 1er janvier 2008 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 463 du Gouvernement (modalités de création d'officine sur la base du droit au moment du dépôt de la demande), son sous-amendement n° 473  ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 211 de M. Gérard Dériot (prise en compte des communes rattachées à une officine). (texte intégral du JO)

Article 40 (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Montant pour 2008 de la participation des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés)

Se réjouit de l'application des dispositions de cet article à l'hôpital de Puigcerda. (texte intégral du JO)