PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (29 septembre et 6 octobre 2009)]
Articles additionnels après l'article 23
Intervient sur l'amendement n° 672 de M. Serge Larcher (modalités d'encadrement de l'implantation des centrales photovoltaïques). (texte intégral du JO)Article 25 (art. 14, 23-1 et 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Elaboration d'un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables)
Intervient sur les amendements identiques n° 466 de M. Xavier Pintat et n° 515 de M. Jean-Claude Merceron. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 52
Ses amendements portant sur le même objet n° 139, 141, 142 et 144 : mise en oeuvre de la réforme des parcs nationaux ; adoptés. (texte intégral du JO)Article 56 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-4 et L. 213-2 du code de l'environnement, art. 83 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques et art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coopération intercommunale dans le domaine de l'eau)
Intervient sur l'amendement n° 798 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)