Interventions de M. Jacques BLANC (mercredi 7 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION n° 2003-590 (dossier législatif)

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles - art. L. 123-1 du code de l'urbanisme)

Intervention 1

Art. 4 (Procédures de modification et de révision des PLU - art. L. 123-13 du code de l'urbanisme)

Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 5 bis DA

Intervention 3

Art. 6 sexies (Retrait d'une commune d'une communauté d'agglomération en vue d'adhérer à un autre EPCI)

Intervention 4
Intervention 5

Art. additionnel après l'art. 22

Intervention 6
Intervention 7

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