Interventions de M. Jacques BLANC (mercredi 11 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. 15 (Fichier national des permis de chasser - art. L. 423-4 du code de l'environnement)

Art. additionnel avant l'art. 16

Art. additionnel après l'art. 16

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