PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)

Art. additionnels après l'art. 25

Intitulé du chapitre III (Dispositions diverses)

Art. 25 septies (Création d'un code de la montagne)

Art. additionnels après l'art. 25 septies

Art. additionnels après l'art. 25 nonies

Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)

Art. additionnels après l'art. 33

Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)

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