Interventions de M. Jacques BLANC (mercredi 6 juillet 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET À SON CADRE JURIDIQUE n° 2011-851 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. premier, 7 et intitulé du titre II de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 - Définition et cadre d'exercice de l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 9

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 2 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile - Mise en oeuvre de la responsabilité pénale des acteurs de la sécurité civile pour des délits non intentionnels)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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