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Séance du 6 juillet 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de Mme Catherine Tasca

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Pierre Godefroy.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Loi de finances rectificative pour 2011. – Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.

Mme Nicole Bricq, MM. François Fortassin, Thierry Foucaud.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 7 bis A

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.

Vote réservé.

Article 7 quinquies

Amendement n° 2 du Gouvernement.

Vote réservé.

Article 9 et état A

Amendement n° 3 du Gouvernement.

Vote réservé.

Article 17 quater

Amendement n° 4 du Gouvernement.

Vote réservé.

Article 18

Amendement n° 5 du Gouvernement.

Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

Mme Marie-Thérèse Hermange, M. Jean Arthuis.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

5. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

6. Sapeurs-pompiers volontaires. – Discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Mme Catherine Troendle, rapporteur de la commission des lois.

Mme Nicole Bonnefoy, M. Yvon Collin, Mme Éliane Assassi, MM. Éric Doligé, Roland Courteau, Marc Laménie, Pierre Bordier.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Jacques Blanc, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; le secrétaire d'État, Roland Courteau.

Adoption de l'article.

Article 2. – Adoption

Article additionnel après l'article 3

Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Rejet.

Article 3 bis

Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot.

Amendement n° 1 de M. Jean Arthuis. – M. Jean Arthuis.

Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, Philippe Adnot, Jean Arthuis. – Retrait des amendements nos 11 et 1.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 3 bis

Amendement n° 4 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Article 4

M. Roland Courteau.

Adoption de l'article.

Articles 5 à 7, 8 bis et 9 à 10 quater. – Adoption

Article 13 (suppression maintenue)

Article 13 bis. – Adoption

Article 13 ter

Amendements identiques nos 2 rectifié de M. Jean Arthuis et 12 de M. Philippe Adnot. – MM. Jean Arthuis, Philippe Adnot, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission, Éric Doligé, François Fortassin, Jean-Claude Peyronnet, Jacques Berthou. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 13 quater. – Adoption

Articles 20 et 21 (suppressions maintenues)

Article 22 bis 

M. Roland Courteau.

Amendement n° 13 rectifié de M. Philippe Adnot. – M. Philippe Adnot. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 22 ter

Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, le rapporteur, M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel avant l’article 23

Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Mmes Éliane Assassi, le rapporteur, MM. le secrétaire d'État, le président de la commission. – Rejet.

Articles 23 à 25. – Adoption

Article 25 bis

M. Yannick Botrel.

Adoption de l'article.

Articles 25 ter et 28 à 28 ter. – Adoption

Article 29 (suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble

MM. Roland Courteau, Jacques Blanc, François Fortassin.

M. le secrétaire d’État.

Adoption définitive de la proposition de loi.

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Communication du Conseil constitutionnel

9. Ordre du jour