Interventions de M. Paul BLANC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1786 (12, 13 et 14 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Lutte contre les déficits. Emploi des séniors. Avenir des retraites. Franchises médicales. ONDAM. Etablissements hospitaliers et tarification à l'activité. Modes de garde. Lutte contre la fraude. Soutient le projet de loi de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

  Débat sur la démographie médicale :

Quatrième partie :

Article 25 (art. L. 162-14-1-1 nouveau et L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Modifications de la procédure d'alerte et des modalités d'entrée en vigueur des accords conventionnels prévoyant des revalorisations tarifaires)

Ses amendements n° 430  : suppression du délai de six mois avant l'entrée en vigueur de mesures conventionnelles comportant une revalorisation d'honoraires ; et n° 431  : suspension de la signature de mesures conventionnelles nouvelles ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 28 (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Amélioration de l'information des assurés et du contrôle des caisses d'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires)

Ses amendements n° 436  : suppression de l'obligation de transmission à la caisse primaire d'assurance maladie d'un état semestriel des dépassements réalisés ; et n° 434  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 437 : suppression partielle ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 26 (précédemment réservé) (art. L. 162-1-14 et L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale - Extension du champ de la procédure de mise sous accord préalable)

Intervient sur l'amendement n° 18 de la commission (extension de la mise sous entente préalable aux établissements de santé ayant anormalement facturé certaines prestations d'hospitalisation). (texte intégral du JO)