PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 56 (priorité)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 53 (Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi)

Articles additionnels après l'article 53

Article 56 (Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.