PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (27 et 28 novembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitations aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)
Sa question au secrétaire d'Etat chargé des transports. (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. Les sénateurs Verts ne voteront pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-140 du Gouvernement (modification des crédits en raison d'un transfert de personnel vers les collectivités territoriales). (texte intégral du JO)