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Séance du 27 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

M. Jean Desessard. Vous êtes l’Obama du Languedoc !

M. Jacques Blanc. Je me réjouis, madame la secrétaire d’État, de voir traduite dans ce projet de budget la volonté qu’avait exprimée le Gouvernement d’augmenter les crédits destinés à la préservation de la biodiversité, à l’entretien des réserves naturelles et, surtout, des parcs naturels nationaux.

Je vous adresserai cependant un petit reproche : l’importante réforme intervenue aux termes de la loi du 14 avril 2006 a confirmé la vocation des parcs nationaux de préserver des richesses naturelles exceptionnelles – les parcs nationaux ne sont pas assimilables aux parcs régionaux –, mais ladite vocation doit désormais se concilier avec la notion de développement durable ; les parcs nationaux doivent être un exemple en la matière et inscrire leur action dans l’environnement humain.

Je m’enorgueillis de ce que la Lozère abrite le seul parc national habité de métropole, le parc national des Cévennes. Les élus de ce département ont considéré la réforme avec beaucoup d’intérêt. L’élaboration des décrets d’application de la loi est en voie d’achèvement – elle n’a pas été facile – et nous en attendons avec confiance la rédaction définitive. Je tiens à souligner le rôle tenu par vous-mêmes, madame, monsieur le secrétaire d’État, et le conseil d’administration du parc national des Cévennes, qui s’est prononcé à l’unanimité en faveur de la traduction dans les décrets des nouveaux objectifs assignés par la loi aux parcs naturels nationaux.

Je ne doute pas qu’après ces débuts difficiles nos efforts seront couronnés de succès et qu’un nouvel élan sera donné au parc national des Cévennes.

Nous souhaitons, madame le secrétaire d’État, que le Gouvernement tienne compte des suggestions du conseil d’administration. D’ailleurs, n’est-il pas prévu dans la loi que, désormais, la gouvernance des parcs naturels nationaux doit donner une place différente à l’ensemble des élus et aux acteurs de terrain de ces territoires ?

Je me réjouis donc de l’accroissement des crédits du budget de l’établissement public national Parcs nationaux de France : ceux-ci passent de 3,7 millions d’euros en 2008 à 4,025 millions d’euros en 2009. J’y vois la preuve de la volonté du Gouvernement de poursuivre son action, volonté qui s’était déjà traduite par la création des parcs naturels nationaux de la Guyane et de la Réunion et une augmentation importante des crédits depuis deux ou trois ans.

J’aborderai à présent un sujet très différent, mais qui relève lui aussi du développement durable : les routes.

Allons-nous être associés à l’élaboration des nouveaux plans de développement et de modernisation d’itinéraires ? Par ailleurs, obtiendrez-vous la prise en compte de certains itinéraires au titre du développement durable ?

Ainsi, la RN 88 a pu bénéficier, après qu’un syndicat a été créé et a réalisé des études – nous, élus, avons accepté d’en attendre les conclusions –, d’une charte du développement durable sur l’axe Lyon-Toulouse, axe important sur le plan non seulement national, mais également européen. J’espère que notre patience sera récompensée et que ce dossier sera retenu en priorité. Il est capital, pour la Lozère, que ce programme puisse être lancé le plus rapidement possible.

J’en viens à un autre dossier difficile, celui des transports, plus particulièrement celui du projet de TGV Méditerranée.

M. Jean Desessard. Vous êtes ici pour parler de votre région ?

M. Jacques Blanc. Nous sommes à la veille d’un plan de relance européen. Il ne faut pas oublier les quatorze grands projets de croissance lancés en 1994 par M. Delors, alors président de la Commission européenne, et M. Christoffersen, adoptés à Corfou et à Essen. Malheureusement, la situation ne s’est pas améliorée.

Je vous demande aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai demandé ce matin à M. José-Manuel Barroso, et hier à M. Jean-Pierre Jouyet : saisissons l’opportunité offerte par ce plan de relance européen pour reprendre ces dossiers, déjà acceptés sur le plan européen, et faire progresser les chantiers ferroviaires, d’autant qu’ils s’inscrivent parfaitement dans une perspective du développement durable.

Je souhaite également rappeler l’importance du transport fluvial.

Nous ne pouvons que regretter que Mme Dominique Voynet, lorsqu’elle était ministre, ait renoncé au projet de canal Rhin-Rhône, qui aurait pu s’inscrire, lui aussi, dans un schéma européen de transport fluvial. Est-il trop tard pour le relancer ? J’espère que non ! 

Mme Marie-Christine Blandin. À la place, nous construisons le canal Seine-Nord !

Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial. Le projet de canal Rhin-Rhône était également intéressant !

M. Jacques Blanc. Le canal du Rhône à Sète pourrait être connecté au canal Rhin-Rhône : ainsi pourrait se dessiner un véritable réseau européen, inscrit dans une vision globale de développement durable.

Madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir évoqué le paquet « Énergie-Climat », je souhaite dire un mot à propos du défi climatique, que j’aborderai sous l’angle des territoires. En tant qu’ancien président du groupe d’études sur le développement économique de la montagne, je voudrais attirer votre attention sur le fait que les territoires de montagne sont sans doute les plus exposés aux évolutions climatiques.

À la suite des nombreuses études que nous avons réalisées, plusieurs pistes de réflexion me paraissent devoir être explorées.

Il importe ainsi de mettre en place une veille active sur les risques naturels, du fait même de l’évolution climatique dans ces territoires de montagne ; de prêter une attention toute particulière à la préservation de la ressource en eau ; de consacrer la création d’un fonds « neige » ; de réfléchir au développement de transports en commun adaptés à la fois au développement durable et à la montagne ; enfin, de prévoir des mesures particulières en faveur de la production d’énergie à partir de la biomasse.

En définitive, je l’ai évoqué au début de mon propos, ce budget pour 2009 traduit une évolution dont nous pouvons être fiers : la France est désormais à la pointe du combat pour le développement durable.

M. Jean Desessard. Où avez-vous vu qu’elle était à la pointe ?

M. Jacques Blanc. Son rayonnement en la matière est désormais international. Non seulement elle est capable de faire avancer l’Europe dans cette voie, mais elle est également en mesure d’ouvrir de nouvelles perspectives au niveau mondial.

M. Paul Raoult. Il est incroyable d’entendre de tels propos !

M. Jacques Blanc. Lors de l’examen, hier, des crédits inscrits au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes, j’ai dit combien nous étions heureux que la présidence française ait su rendre l’Europe capable de réagir à des situations aussi graves que la Géorgie ou la crise bancaire et économique actuelle.

Je tiens à le souligner ce soir, dans le cadre de cette présidence, la France a su créer une dynamique nouvelle pour nous permettre de préparer l’avenir de nos enfants et de devenir véritablement les champions du développement durable. Nul doute qu’elle continuera dans cette voie.

Madame, monsieur le secrétaire d’État, nous vous remercions de tout ce que vous faites. Nous voterons, bien sûr, votre projet de budget pour 2009 ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur le banc des commissions. – M. Marcel Deneux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Marie-Christine Blandin. Madame la secrétaire d’État, en préambule, je veux vous faire part de deux inquiétudes.

Premièrement, compte tenu du champ élargi des missions du MEEDDAT, il ne faudrait pas que, dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, les grands corps d’État, qui nous ont laissé en héritage le développement non durable, prédominent sur ceux qui connaissent et défendent la nature, le vivant, le paysage.

M. Paul Raoult. Très bien !

Mme Marie-Christine Blandin. Deuxièmement, dans le plan de relance qui est en cours d’élaboration à Bruxelles, nous craignons que la priorité ne soit donnée aux vieilles recettes. Nous comptons sur votre vigilance pour que les 200 milliards d’euros qui seront alloués ne se traduisent pas par le bétonnage du continent et des promesses de pollution de l’eau et de l’air.

Mme Évelyne Didier. Très bien !

Mme Marie-Christine Blandin. S’agissant du budget pour 2009, je n’aborderai que deux sujets.

Le premier concerne les engagements pris en faveur de la biodiversité, sur lesquels M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles a particulièrement insisté.

Depuis le ministre Robert Poujade en 1971, chaque gouvernement a annoncé le doublement du rythme de création des réserves naturelles et des espaces protégés.

Le Gouvernement auquel vous appartenez prend sa part dans de telles annonces. Ainsi, à la Réunion, en juillet dernier, Jean-Louis Borloo s’est engagé à ce que la diversité biologique bénéficie de moyens identiques à ceux qui sont attribués à la lutte contre les changements climatiques.

Le conseil des ministres du 5 novembre dernier a entériné une augmentation de 25 % du budget destiné à financer les actions en faveur de la biodiversité d’ici à 2011, soit, compte tenu de la faiblesse des sommes initialement prévues, 132 millions d’euros seulement.

Vous prenez votre part dans les décisions, comme la création de trois parcs. Mais le compte n’y est pas : les crédits de paiement destinés aux établissements publics des parcs nationaux, qui s’élèvent à 2,3 millions d’euros, sont inférieurs aux besoins identifiés par l’étude d’impact ; un quart des espaces protégés ne disposent pas d’un équivalent temps plein pour leur gestion ; 4 millions d’euros sont prévus pour les plans de restauration des espèces, mais on tire sur les loups et les ours. D’ailleurs, dans les documents préparatoires au comité permanent de la Convention de Berne, la France est le seul pays cité trois fois pour manquements relatifs à la protection de trois espèces : la tortue des Maures, le crapaud vert et le grand hamster d’Alsace.

En outre, les moyens accordés à la direction des affaires européennes et internationales du MEEDDAT pour suivre les programmes internationaux et les conventions virent à la catastrophe, tout comme ceux du ministère des affaires étrangères pour les programmes de coopération en matière de diversité biologique.

Par conséquent, si nous voulons réellement mieux agir, essayons d’abord de répondre à ces cinq questions : combien y avait-il d’espèces menacées en France il y a cinq ans ? À cette époque, à quel niveau s’élevaient les crédits annoncés par le ministère ? Combien en a-t-il engagé réellement ? Combien d’espèces ont vu leur sort s’améliorer ? Combien de dérogations à la destruction d’espèces ont-elles été accordées pour des infrastructures, des routes ou des carrières ?

Dès lors, la modestie s’impose. Quand chacun aura osé regarder la vérité de l’érosion durable des milieux et des espèces, nous serons en mesure d’auditer toutes les insuffisances, tous les dysfonctionnements, tous les renoncements, qui sont souvent le fait d’autres ministères, pour mieux utiliser l’argent public et, enfin, exiger de chaque acteur, de chaque corps d’État, surtout de Bercy, des engagements plus responsables pour la nature.

Cela dit, sur le programme 113, même s’il n’y a pas assez de moyens, il n’y en a jamais eu autant !

Le second sujet que je souhaite aborder concerne la Guyane.

Madame la secrétaire d’État, 5 400 espèces de plantes supérieures, 1 600 espèces de vertébrés, 400 000 espèces d’insectes, 3,3 millions d’hectares : c’est le parc de Guyane, la plus grande zone déclarée protégée au monde, si l’on prend en compte sa dimension transfrontalière.

En protégeant ce paradis naturel, c’est l’homme que vous mettez au centre des préoccupations, car les services rendus par la forêt primaire au bon fonctionnement de l’écosystème planétaire sont inestimables.

Mais ce paradis est, aujourd’hui, devenu un enfer du fait de l’orpaillage sauvage.

M. Jean Desessard. Absolument !

Mme Marie-Christine Blandin. La France a courageusement pris ses responsabilités pour qu’une multinationale ne broie pas les millions de tonnes de sous-sol de la montagne de Kaw et ne les soumette pas à la « morsure » du cyanure. Je vous en remercie !

Elle doit, aujourd’hui, prendre ses responsabilités pour enrayer la déforestation engagée à coup de lances à eau, la transformation de la moindre rivière en bourbier acidifié et stérilisé par le jus des racines arrachées, les émanations massives de mercure gazeux au-dessus des milliers de chaudrons qui font bouillir les amalgames pour extraire de l’or.

La France ne peut laisser agresser les peuples indigènes du Haut-Maroni, attaqués dans leur mode de vie qui était en symbiose avec les ressources renouvelables de la forêt, attaqués dans ce qu’ils ont de plus cher, la santé de leurs enfants, ravagée par les neurotoxiques, attaqués dans leur sécurité quotidienne, par des « garimperos » ivres et violents.

Le développement durable butte sur la corruption : il est notoire que tous les leviers de lutte contre les différents trafics – quads, lances à eaux, mercure, or – n’ont pas été activés.

Le développement durable a besoin de coopération : il est notoire que nous n’engageons pas assez fermement des négociations avec le Surinam et le Brésil pour faire cesser les arrivées de matériel et d’orpailleurs.

Si l’on veut que la Guyane soit la France, on doit garantir la sécurité, l’eau potable, l’air respirable pour les populations locales.

Il n’y a pas de protection de la biodiversité sans prise en compte des hommes qui la respectent. Il n’y a pas de protection des hommes sans protection de leur environnement. Il faut un vrai plan durable, appuyé sur le parc et sur les autorités locales, en collaboration avec les peuples autochtones, pour garantir leur survie, celle de la forêt primaire et, ce faisant, la nôtre à plus long terme.

Madame la secrétaire d’État, tout cela appelle directement des moyens de gestion et une collaboration interministérielle, que vous êtes en mesure d’initier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – M. Marcel Deneux applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports. Madame la présidente, madame, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le budget pour 2009 du MEEDDAT, que Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même nous avons l’honneur de vous présenter, prévoit les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dont nous débattrons ensemble dès le mois de janvier.

Ce budget consacre ainsi la volonté forte du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement de faire du développement durable la pierre angulaire d’un nouveau modèle de croissance, qui permette non seulement de soutenir l’activité et l’emploi à court terme dans une période de ralentissement prononcé de la conjoncture, mais aussi de consolider notre potentiel de développement à moyen terme.

Le Grenelle de l’environnement et ce budget, qui en est la traduction, ne sont rien d’autre que des investissements générateurs de croissance, dans des secteurs à fort contenu en emplois non délocalisables : bâtiments, énergies renouvelables, transports.

Il s’agit, d’une part, d’un « budget des engagements tenus » : tous les engagements financiers de l’État pris dans le cadre du Grenelle sont intégralement financés. Il s’agit, d’autre part, d’un « budget d’action immédiate » : au-delà des principes, il prévoit des mesures concrètes et opérationnelles de très grande ampleur, qui permettront de lancer, sans délai, tous les programmes du Grenelle.

Au nom de l’ensemble du ministère, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même tenons à saluer la grande qualité du travail des rapporteurs des différentes commissions, que je tiens à citer : Mme Fabienne Keller et MM. Alain Lambert, Gérard Miquel, Yvon Collin, Ambroise Dupont, Jean Bizet, Charles Revet, Jean-François Le Grand – il n’a pu s’exprimer, mais M. Jean-Paul Emorine l’a remplacé –, Francis Grignon et Roland Courteau.

Au total, les moyens accordés au MEEDDAT s’élèveront, en 2009, à 20 milliards d’euros, soit une progression, nombre d’entre vous l’ont souligné, de 5 % par rapport à l’an passé, à périmètre constant, bien sûr.

Ce budget rassemble plusieurs missions budgétaires, un compte d’affectation spéciale et plusieurs ressources extrabudgétaires importantes : l’AFITF, l’ADEME et le fonds « Barnier ».

C’est donc un budget complexe, et nous devons le présenter de façon claire, lisible et, surtout, stable dans le temps, pour faciliter le contrôle du Parlement, notamment de la Haute Assemblée.

Monsieur Lambert, vous qui êtes l’un des « pères » de la LOLF, je souhaite, comme vous, que la maquette budgétaire, qui est à présent adaptée à notre nouvelle organisation ministérielle, soit désormais stabilisée.

Messieurs Collin et Emorine, vous avez évoqué l’architecture du budget annexe, qui a en effet évolué. Comme nous nous y sommes engagés lors de l’examen des crédits de cette mission à l’Assemblée nationale, nous remettrons au Parlement, en 2010, un rapport sur les perspectives d’évolution statutaire de la DGAC. Monsieur Collin, vous connaissez bien ce dossier : un certain nombre de réflexions doivent être engagées, eu égard, notamment, au contexte européen.

Si l’on fait la somme de l’ensemble des dotations du ministère et que l’on supprime les doubles comptes, les dotations allouées au développement durable progressent de 19,3 milliards d’euros en 2009 à 20,2 milliards d’euros en 2010, soit une augmentation de 5 %. Il s’agit d’un accroissement important, dans un contexte global de stabilisation des dépenses de l’État.

Monsieur Desessard, le budget de la mission baisse en effet « optiquement » en 2011. Mais, vous l’avez vous-même souligné, c’est parce que la subvention à l’AFITF diminue, et ce en raison de la création effective de la taxe « poids lourds », sur laquelle je reviendrai. Autrement dit, à périmètre constant, la hausse des moyens réels se poursuit.

J’en viens à l’écologie. Les dotations pour 2009 confirment la priorité budgétaire affichée depuis 2008 en faveur de l’écologie. Ainsi, les dotations des programmes « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité » et « Prévention des risques » augmentent de près de 11 % en 2009, alors que ces dotations avaient déjà progressé de 25 % en 2008. Les moyens budgétaires de l’écologie se seront donc accrus de 38 % en deux ans !

Au sein de cette enveloppe, la biodiversité bénéficie de moyens en hausse de 17 % en crédits de paiement en 2009, soit 205 millions d’euros, consacrés à plusieurs priorités : la continuité écologique, avec les trames vertes et bleues ; la protection des patrimoines naturels les plus remarquables ; le respect des plans de restauration des espèces sauvages menacées ; l’installation du réseau Natura 2000, avec la poursuite des mesures de gestion des sites terrestres et la mise en place du réseau en mer ; enfin, l’amélioration de la connaissance de la biodiversité, avec la création, en 2009, d’un observatoire de la biodiversité.

Monsieur Raoult, l’article 20 du projet de loi « Grenelle 1 » prévoit explicitement l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques pour lutter contre l’ « artificialisation » des sols. Cette acquisition sera accompagnée financièrement par l’État. Avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous retenons votre idée d’inclure un critère « zones humides » dans la dotation globale de fonctionnement. Nous l’évoquerons avec nos collègues ministres de l’intérieur et des finances.

Vous avez eu raison, madame Blandin, de rappeler que les départements d’outre-mer sont des réserves inestimables de biodiversité : la Guyane, bien sûr, mais aussi d’autres terres ultramarines qui connaissent des statuts différents. En Guyane, l’augmentation de la redevance minière présentée dans le projet de loi de finances rectificative permettra de créer, en 2009, un conservatoire de la biodiversité guyanaise et de soutenir les collectivités territoriales concernées.

Les crédits dédiés à la défense des prédateurs sont intégralement destinés à l’étude de l’évolution de leur population et aux mesures d’accompagnement, telles que l’indemnisation des dégâts.

Monsieur Revet, la protection du patrimoine naturel – je pense, bien sûr, à l’estuaire de la Seine – peut et doit se faire en respectant les grands enjeux économiques, parmi lesquels figurent la réalisation et la poursuite du projet Port 2000.

Ambroise Dupont a rappelé que l’augmentation des moyens alloués aux parcs naturels permettrait non seulement de créer de nouveaux parcs et réserves, mais également de soutenir les parcs existants ; Jacques Blanc a également évoqué ce sujet. S’agissant de la Camargue, le syndicat mixte de gestion du parc fonctionne normalement ; la concertation est en cours et l’échéance de 2011 pour le renouvellement du classement devrait pouvoir être respectée.

Enfin, le Conseil national du paysage a décidé d’engager une réflexion – Nathalie Kosciusko-Morizet y est très attachée – sur le thème de la publicité et axée plus particulièrement sur les entrées de ville, qui doivent effectivement faire l’objet d’une attention particulière.

Nous nous préoccupons également de la qualité écologique des milieux aquatiques, dans le respect de nos obligations européennes. Je peux ainsi vous confirmer que la Caisse des dépôts et consignations mettra à la disposition des collectivités locales, via les agences de l’eau, une enveloppe de près de 1,5 milliard d’euros à taux hyper-bonifiés pour les aider à financer les travaux prescrits par la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

S’agissant de l’aménagement durable de l’espace, 80 millions d’euros d’autorisations d’engagement permettront, notamment, d’accompagner le développement de la « région capitale » et la réalisation d’opérations d’intérêt national en région parisienne et en province.

Je vous confirme, monsieur Bizet, que nous continuerons à soutenir les SCOT, qui sont un outil majeur de la mise en œuvre territoriale du Grenelle de l’environnement ; nous en parlerons plus longuement lors de l’examen de l’amendement que vous avez déposé.

Monsieur Revet, les SCOT ont, certes, un coût pour les collectivités concernées. Cependant, ils évitent parfois des coûts plus importants à long terme en favorisant une planification harmonieuse. L’État soutient leur élaboration par le biais de la dotation globale de décentralisation.

Les crédits affectés à la prévention des risques industriels, technologiques et naturels seront en forte hausse en 2009 puisqu’ils augmenteront de 11 %, hors fonds Barnier et ADEME. Il s’agit, en particulier, d’appuyer la mise en œuvre du deuxième Plan national santé-environnement, le PNSE 2, et de financer la phase de déploiement opérationnel des plans de prévention des risques technologiques, les PPRT.

Vous avez raison, madame Keller : la mise en œuvre des PPRT demandera du temps, notamment ce qui concerne les acquisitions foncières. Pour autant, le calendrier d’approbation des plans annoncé par le Gouvernement est réaliste. Cette approbation, qui peut anticiper les mesures de financement, rend immédiatement applicables les mesures de limitation des constructions à proximité des installations à risques.

Monsieur Bizet, nous augmenterons bien les effectifs de l’Inspection des installations classées de 200 personnes d’ici à 2012, comme le Gouvernement s’y est engagé.

Pour ce qui est des risques naturels, le budget pour 2009 prévoit un quasi-doublement des ressources affectées à la prévention, notamment via la majoration à hauteur de 50 millions d’euros du fonds Barnier, qui fait l’objet de l’article 61 que nous examinerons tout à l’heure.

Je tiens d’ailleurs à rendre hommage, au nom de Nathalie Kosciusko-Morizet et de Jean-Louis Borloo, à Mme Keller, qui avait proposé cette mesure dès l’année dernière. La gestion du fonds a déjà évolué et évoluera encore. Un rapport annuel de gestion est remis au Parlement depuis cette année.

Enfin, la réforme du régime des catastrophes naturelles a donné lieu à des travaux tout au long de l’année 2008 et devrait aboutir en 2009.

Au-delà des crédits budgétaires, les ressources de l’ADEME augmenteront de façon significative, dès lors que cette agence constituera avec l’AFITF l’un des supports privilégiés du financement du Grenelle. Ces moyens seront notamment alloués à trois nouveaux fonds : le fonds « démonstrateurs de nouvelles technologies », le fonds « déchets » et le fonds « chaleur » de soutien à la chaleur collective d’origine renouvelable.

Madame Keller, nous élaborons actuellement un nouveau contrat d’objectifs pour l’ADEME, afin de prendre en compte l’évolution de ses missions. De façon plus large, les moyens supplémentaires alloués à l’ADEME du fait du Grenelle lui imposent, ainsi qu’à ses tutelles, des responsabilités particulières. La gouvernance de l’ADEME sera renforcée au niveau central et déconcentré ; le décret statutaire de l’ADEME sera modifié en ce sens avant la fin de l’année.

J’en viens aux transports.

Le budget 2009-2011 pour les transports garantit le financement de l’AFITF, assure le développement des infrastructures alternatives à la route prévu dans le Grenelle et nous permet de poursuivre notre politique d’entretien et de sécurité.

En intégrant les moyens de l’AFITF et ceux du budget annexe de l’aviation civile, les crédits des transports pour 2009 s’élèvent à 9 498 millions d’euros, soit une hausse de 4,4 % par rapport à 2008.

Certes, monsieur Desessard, les crédits budgétaires diminuent de 1,3 % en 2009 par rapport à 2008, à périmètre constant. Cela s’explique majoritairement par la refonte des concours de l’État à Réseau ferré de France. Cette baisse n’est toutefois qu’apparente. Compte tenu de l’accroissement des ressources des péages – le décret vient de paraître –, de l’augmentation des produits de cessions d’actifs de RFF et de l’effort de productivité de la SNCF en tant que gestionnaire d’infrastructures délégué, cette baisse des concours publics reste compatible avec le respect intégral du plan de renouvellement du réseau 2006-2010.

Monsieur Teston, s’agissant de l’investissement en infrastructures de transports, l’AFITF sera dotée, sur la période 2009-2013, d’une enveloppe de 13,8 milliards d’euros, afin de financer le développement des infrastructures alternatives à la route prévu dans le Grenelle de l’environnement. Son budget progresse de 16 % en un an, passant de 2,2 milliards d’euros en 2008 à 2,5 milliards d’euros en 2009.

L’année dernière, l’AFITF était en quasi-cessation de paiement. Aujourd’hui, son financement est intégralement assuré sur la période 2009-2011 ; nous en reparlerons à l’occasion de l’examen d’un amendement d’Alain Lambert.

Gérard Longuet a déjà défendu la thèse de l’utilité de l’AFITF ...