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Séance du 27 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Roland du Luart

1. Procès-verbal

2. Financement de la sécurité sociale pour 2009. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : M. Alain Vasselle, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; MM. Guy Fischer, Richard Tuheiava.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 9 et annexe B

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Mme le ministre, M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Article 23

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Mme le ministre, M. le rapporteur – Vote réservé.

Article 24 et annexe C

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 25

Amendement n°  4 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 26

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 72 bis

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Mme le ministre, M. le rapporteur. – Vote réservé.

Mme la ministre.

Vote sur l'ensemble

M. Bernard Fournier.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

Mme la ministre.

3. Revenu de solidarité active. – Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; MM. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Guy Fischer, Yves Daudigny.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Article 13 bis

Amendement no 1 du Gouvernement. – M. le haut-commissaire, Mme Bernadette Dupont, rapporteur de la commission des affaires sociales. – Vote réservé.

Article 13 ter

Amendement no 2 du Gouvernement. – Vote réservé.

Article 14

Amendement no 3 du Gouvernement. – Vote réservé.

Vote sur l'ensemble

MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Alain Vasselle, Joseph Kergueris, François Fortassin, Yves Daudigny.

Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.

M. le haut-commissaire.

4. Revenus du travail. – Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire.

Discussion générale : Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi ; Mmes Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle.

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Adoption définitive du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

5. Questions d'actualité au Gouvernement

situation de l'audiovisuel

MM. Jack Ralite, Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

taux variables et endettement des communes

M. Serge Dassault, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

crise du secteur de l'automobile

M. Jean-Pierre Chevènement, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

création d'un observatoire des marges de la distribution

M. François Zocchetto, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

situation sociale

M. Louis Mermaz, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

bilan de santé de la pac

Mme Élisabeth Lamure, M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.

situation économique

M. François Rebsamen, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

protection des enfants sur internet

Mmes Brigitte Bout, Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille.

situation de l’industrie

M. Roland Courteau, Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

modes de déplacement alternatifs

MM. Louis Nègre, Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

6. Mise au point au sujet d'un vote

M. Philippe Adnot, Mme la présidente.

7. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi.

Écologie, développement et aménagement durables

Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens

Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route

Compte spécial : Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres

MM. Alain Lambert, rapporteur spécial de la commission des finances ; Gérard Miquel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la commission des finances ; MM. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Jean Bizet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Charles Revet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis ; Francis Grignon, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Roland Courteau, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Mme la présidente.

M. Jean Desessard, Mme Évelyne Didier, MM. Louis Nègre, Paul Raoult, Mme Mireille Schurch, MM. Gérard Longuet, Michel Teston, Jacques Blanc, Mme Marie-Christine Blandin.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Romani

Questions et réponses

MM. Michel Teston, le secrétaire d'État.

MM. Marcel Deneux, le secrétaire d'État.

Mme Évelyne Didier, M. le secrétaire d'État.

MM. Philippe Richert, le secrétaire d'État.

MM. Paul Raoult, le secrétaire d'État.

MM. Daniel Soulage, le secrétaire d'État.

Mme Odette Herviaux, M. le secrétaire d'État.

Mme Marie-Christine Blandin, M. le secrétaire d'État.

Etat B

Amendement n° II-121 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Adoption.

Amendement n° II-27 de la commission. – Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-81 rectifié de Mme Nicole Bricq. –M. Jean-Pierre Sueur, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial ; M. le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-82 de M. Jean Bizet, rapporteur pour avis. – MM. Jean Bizet, rapporteur pour avis ; le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption des crédits modifiés de la mission « Écologie, développement et aménagement durable ».

Etat C

Amendement n° II-4 de la commission. – M. Yvon Collin, rapporteur spécial. – Retrait.

Amendement n° II-16 de la commission. – M. Yvon Collin, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Retrait.

Adoption des crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».

Etat D

Amendement n° II-123 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, le président de la commission des finances. – Adoption.

Adoption des crédits modifiés du compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route ».

Adoption des crédits du compte spécial « Avances au fonds d’aide à l’acquisition des véhicules propres ».

Article additionnel avant l’article 60

Amendement n° II-19 rectifié de la commission. – MM. le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Retrait.

Article 60

M. François Marc.

Amendements nos II-76 rectifié de M. Dominique de Legge. – MM. Dominique de Legge, le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements nos II-75 rectifié de M. Dominique de Legge et  II-78 de Mme Odette Herviaux. – M. Dominique de Legge, Mme Odette Herviaux, MM. le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° II-75 rectifié ; rejet de l’amendement n° II-78.

Amendement n° II-83 de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier, le président de la commission des finances, le secrétaire d'État, Gérard Longuet. – Retrait.

Amendements nos II-68 à II-70 de M. François Marc, II-74 rectifié de M. Dominique de Legge et II-79 de Mme Odette Herviaux. – MM. François Marc, Dominique de Legge, Mme Odette Herviaux, MM. le président de la commission des finances, le secrétaire d'État, Paul Raoult, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Marcel Deneux. – Rejet des amendements nos II-68 à II-70 et II-79 ; adoption de l’amendement n° II- 74 rectifié.

Amendement n° II-64 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendement n° II-65 rectifié de M. Michel Teston. – MM. Michel Teston, le président de la commission des finances, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° II-6 de la commission et sous-amendements nos II-77 de M. Dominique de Legge et II-112 de M. Francis Grignon et II-137 de Mme Odette Herviaux, II-144 du Gouvernement. – MM. le président de la commission des finances, Dominique de Legge, Francis Grignon, Mme Odette Herviaux, M. le secrétaire d'État. – Adoption des sous-amendements et de l’amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Articles 61 et 84. – Adoption

8. Dépôt d'une proposition de loi

9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt d'un rapport d'information

11. Ordre du jour