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Séance du 27 novembre 2008 (compte rendu intégral des débats)

taux variables et endettement des communes

M. le président. La parole est à M. Serge Dassault. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

M. David Assouline. Voici le grand capital, l’information verrouillée !

M. Jean-Louis Carrère. C’est M. Dassault qui aurait dû répondre à la question précédente !

M. Serge Dassault. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur un problème qui concerne toutes les collectivités locales. En effet, nombre d’entre elles ont contracté des emprunts à taux variables de produits structurés. Sur un encours de dette de 138 milliards d’euros en 2007, les collectivités locales ont entre 20 milliards et 25 milliards d’euros de produits structurés.

Or le fonctionnement complexe de ces produits structurés, dont l’évolution des taux variables est souvent liée à des critères variés et sensibles comme les parités de change, la couronne suédoise, entre autres éléments, peut les conduire à un véritable cataclysme financier.

Ainsi, la forte montée des emprunts à taux variables conduit les collectivités territoriales à supporter une augmentation considérable du montant des mensualités de remboursement, qu’elles sont dans l’incapacité de supporter.

De trop nombreuses collectivités ont une structure de dette où ces produits risqués sont prépondérants, atteignant parfois plus de 60 % de leur endettement global.

Aussi, madame la ministre, devant ces effets néfastes, les maires et les présidents d’agglomération souhaitent renégocier leurs conditions de prêts avec les établissements bancaires et transformer des emprunts à taux variables en emprunts à taux fixe.

Or les banques font jouer des clauses de pénalités qui coûtent trop cher, conduisant les communes à l’impossibilité de les utiliser.

Afin de rétablir la situation, il serait indispensable que ces banques, dont certaines sont soutenues par l’État, acceptent de ne faire payer aucune pénalité pour le passage de taux variables à taux fixe et que les collectivités locales puissent ainsi sortir du piège des encours de dette à taux variable et contracter des prêts à taux fixe.

Je voudrais savoir, madame la ministre, si vous pouvez agir auprès des banques finançant les collectivités territoriales pour que le passage des taux variables à des taux fixes se fasse sans pénalité. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, le Gouvernement est particulièrement sensible au financement de tous les acteurs de l’économie, et donc au financement des collectivités locales, qui jouent un rôle majeur dans l’économie.

Qu’avons-nous fait ? (M. René-Pierre Signé s’exclame.)

Premièrement, nous sommes venus en aide à Dexia, pour soutenir ses fonds propres. En effet, nous savons que Dexia est, avec les caisses d’épargne et quelques autres, l’un des financeurs classiques des collectivités locales.

L’État a investi un milliard d’euros au capital de Dexia aux côtés du Royaume de Belgique et du Grand-duché du Luxembourg pour que cette entreprise continue ses activités.

Deuxièmement, la Caisse des dépôts et consignations a émis, la semaine dernière, sur notre demande, des obligations pour un montant de 5 milliards d’euros afin que les collectivités locales puissent être approvisionnées en liquidités, puisque, on le sait, ce sont les liquidités qui manquent !

Le 4 novembre, Mme Alliot-Marie et moi-même avons réuni les représentants de toutes les collectivités locales de France et les banques qui financent habituellement ces collectivités, c’est-à-dire Dexia, les caisses d’épargne et le Crédit agricole. Nous avons examiné la situation secteur par secteur, département par département, banque par banque, pour faire un diagnostic partagé et déterminer les collectivités locales qui sont dans une situation difficile.

Certaines collectivités sont en difficulté non pas tant à raison des prêts à taux variables, car, sur cette question, en effet, les banques se sont engagées à examiner au cas par cas comment prendre au mieux en compte les intérêts des collectivités locales et, éventuellement, envisager des conversions à taux fixes.

Nous examinons plutôt la situation des collectivités locales qui ont pris des produits structurés « toxiques ». Je tiens à faire la différence entre, d’une part, les produits structurés qui n’ont rien de toxique et sont parfaitement légitimes dans le cadre d’un financement de projet, par exemple, et, d’autre part, les produits structurés toxiques dont la part dans le bilan des collectivités locales a été estimée à 6 %.

S’agissant de ces 6 %, nous avons à l’évidence un effort à entreprendre. Sur ma demande, les banques ont accepté d’examiner le cas de chaque collectivité locale qui connaît une situation financière difficile à cause de ces produits toxiques et de proposer, avant la fin de l’année, une solution spécifique, taillée sur mesure pour chacune des collectivités concernées.

Par ailleurs, nous avons engagé un effort supplémentaire consistant à examiner l’ensemble des bonnes pratiques pour sélectionner les meilleures et définir un véritable code de bonne conduite.

M. Jacques Mahéas. Il aurait fallu le faire avant !

Mme Christine Lagarde, ministre. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Je vous sais très attachés au principe d’autonomie en matière de gestion des financements de vos projets. (Marques d’impatience sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

Il faut donc des codes de bonne conduite et un observatoire des pratiques, catégorie de produit par catégorie de produit et par collectivité locale.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle va parler combien de temps ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Voilà l’effort entrepris par le Gouvernement : financement, information, mise en concurrence et travail de coopération avec les banques. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

crise du secteur de l'automobile

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.

M. Jean-Pierre Chevènement. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Madame le ministre, le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue pour le Gouvernement.

L’enjeu est de taille : 3 millions de personnes directement et indirectement employées sont concernées. Cela représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation.

La baisse des ventes, plus de 7 % au mois d’octobre dernier, est très préoccupante. De longues périodes de chômage technique sont programmées par les constructeurs et par les sous-traitants. Dans ma région, nombre d’entreprises sont en difficulté ; je pense par exemple à Sonas Automotive, à Beaucourt, ou à Key Plastics, à Voujeaucourt.

Le temps presse : la construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel, l’Europe occidentale. Elle y est dominée par l’Allemagne, pour ce qui est des produits haut de gamme, et doit faire face à une concurrence croissante sur son terrain de prédilection, les gammes basses et moyennes.

La logique industrielle libre-échangiste, en l’absence de toute protection, conduit, et je pèse mes mots, à la disparition potentielle des sites de production français. Toute la production française – je dis bien « toute » – peut être réalisée en Europe centrale et orientale ou dans des pays d’Asie, faute de protection du marché européen. Nous perdrions alors notre marché et l’accès aux marchés voisins : nous serions doublement perdants, à l’exportation comme à l’importation.

La nécessité d’un plan européen s’impose à l’évidence. Les États-Unis ont déjà annoncé un programme de 25 milliards de dollars. La Commission européenne avance le chiffre de 40 milliards d’euros. Qu’en est-il vraiment, puisqu’il s’agit essentiellement de l’addition de plans nationaux ?

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des montants précis et décrire les modalités concrètes d’une telle aide ? Celle-ci ne peut se limiter ni à une baisse de la TVA, qui profitera à toutes les voitures, quelle que soit leur origine, ni à quelques incitations en faveur de la production de véhicules propres.

J’insisterai sur deux points.

En premier lieu, ces aides ne peuvent pas être accordées sans contreparties précises, notamment en ce qui concerne l’emploi des salariés. Par ailleurs, le Gouvernement est-il prêt à envisager l’implication de la puissance publique dans le capital des entreprises françaises notoirement sous-capitalisées ?

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Jean-Pierre Chevènement. En second lieu, une taxe anti-dumping social et une écotaxe pour égaliser les conditions de concurrence avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale sont-elles prévues ?

Madame la ministre, lors du prochain Conseil européen qui se réunira dans quelques jours, la France, qui préside l’Union européenne, soulèvera-t-elle le problème de la protection du marché européen, seule à même de garantir la pérennité de notre industrie ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Peu d’applaudissements à gauche !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, nous n’attendrons pas le prochain Conseil européen : nous avons déjà engagé ce dialogue avec l’ensemble des États membres, mais aussi, plus largement, avec les pays du G20. En effet, nous devons faire face à deux problèmes simultanés : le développement de tous les pays du monde et la stratégie industrielle de la France, au cœur de l’Europe.

Lors du sommet du G20 à Washington, – je vous renvoie au communiqué final de cette réunion – a été prise la résolution de ne pas avoir recours au protectionnisme. Nous le savons, pour l’avoir éprouvé lors des crises précédentes, le protectionnisme n’est pas une bonne solution et ne peut mener qu’à des crises beaucoup plus graves encore.

Que faisons-nous ?

En ce qui concerne le marché automobile français, je rejoins votre analyse et votre diagnostic. Pour autant, ce sont non pas 3 millions de salariés qui sont concernés, mais plutôt 2,5 millions.

M. René-Pierre Signé. Ne mégotons pas sur les chiffres !

Mme Christine Lagarde, ministre. Cela dépend du degré de granularité qu’on applique pour les sous-traitants : premier tiers, deuxième tiers, troisième tiers. Il n’en reste pas moins que cela touche un très grand nombre de salariés et une part très importante de notre industrie.

Il s’agit d’une crise mondiale : Ford, Chrysler, General Motors sont aussi touchés, de manière beaucoup plus grave.

M. Didier Boulaud. Et en France ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Le Gouvernement a tenté de soutenir le marché français. Le mécanisme du bonus-malus, mis en place sur l’initiative de Jean-Louis Borloo dans le cadre du Grenelle de l’environnement, a permis de soutenir fortement les ventes de véhicules automobiles, en particulier ceux de marque française, qui sont les plus concernés par le bonus.

Par ailleurs, depuis plus d’un an maintenant, le Gouvernement a engagé des mesures structurelles fortes, qui profitent au premier chef à l’automobile. Ainsi, le crédit d’impôt recherche simplifié et amplifié, qui prend en compte 30 % du volume global des dépenses de recherche et développement, bénéficie d’abord à ce secteur industriel : plus de 350 millions d'euros pour l’un des constructeurs, près de 400 millions d'euros en crédits d’impôt recherche pour l’autre. Telles sont les créances de ces deux établissements sur l’État français. En effet, ces secteurs sont fortement facteurs d’innovation : actuellement, ce sont eux qui déposent le plus de brevets en France.

M. David Assouline. Elle parle depuis cinq minutes !

Mme Christine Lagarde, ministre. Si ma réponse ne vous intéresse pas, je peux m’arrêter. Mais elle semble intéresser M. Chevènement.

M. David Assouline. Ce n’est pas une conférence !

M. Alain Fouché. Il faut être correct !

M. le président. Je suis le seul comptable du temps !

Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous le savons, la baisse de la demande sur le marché automobile entraînera des suppressions d’emplois et des mises au chômage technique. Le Gouvernement doit soutenir l’activité de ces constructeurs.

M. Jean-Louis Carrère. C’est alambiqué !

Un sénateur UMP. Malotrus !

Mme Christine Lagarde, ministre. En revanche, et je réponds très précisément à votre question, monsieur le sénateur, le Gouvernement n’aidera pas ce secteur sans obtenir en contrepartie des engagements, en termes de niveau d’emplois, de maintien de la recherche et développement sur le territoire français et de décisions en matière de localisation de production.

Devant cette situation, le Gouvernement français ne restera pas les bras ballants ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. René-Pierre Signé. La réponse est trop vague !

création d'un observatoire des marges de la distribution

M. le président. La parole est à M. François Zocchetto.

M. François Zocchetto. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline. C’est reparti pour dix minutes !

M. François Zocchetto. Madame la ministre, le marché et la concurrence sont nécessaires à l’économie. Toutefois, je me permets de vous alerter sur les crises touchant le secteur agricole et l’agroalimentaire.

M. Jacques Mahéas. Il y a des crises partout alors !

M. François Zocchetto. Nous avons sous-estimé l’impact de la suppression des outils de régulation européens. En leur absence, toute légère sous-production ou surproduction génère des fluctuations de prix importantes.

Du fait de l’augmentation des charges annexes – carburants, aliments, engrais... –, ni le producteur ni le transformateur n’ont bénéficié de cette nouvelle donne, qui conduit les prix des matières premières à varier de manière importante à la hausse comme à la baisse.

Si, pour le consommateur, le prix des produits baissait, nous pourrions à tout le moins admettre que c’est bon pour le pouvoir d’achat des ménages. Mais ce n’est pas le cas.

M. Bernard Piras. C’est exact !

M. François Zocchetto. Lorsque le prix de la matière première augmente, la grande distribution augmente le tarif en linéaires. Quand le prix de la matière première diminue, le tarif en linéaires reste stable : l’hypermarché oblige le transformateur à baisser ses prix, et celui-ci doit à son tour répercuter cette baisse sur les agriculteurs, qu’ils produisent, par exemple, du lait ou de la viande.

Il est donc indispensable que la France se dote d’un observatoire des marges de la distribution, pour se faire une idée juste de la répartition et de l’évolution récente de la valeur ajoutée.

Madame la ministre, l’agriculteur gagne moins, l’industriel de l’agroalimentaire gère de façon serrée et le consommateur voit les prix augmenter. L’argent doit bien passer quelque part...

L’observatoire des marges de la distribution nous aiderait à veiller à une juste répartition de la valeur ajouté entre la grande distribution et les acteurs en amont, producteurs et transformateurs.

Le consommateur pourrait enfin savoir comment est composé le coût d’un produit en linéaire d’hypermarché. (Applaudissements sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le sénateur, vous avez parfaitement raison de soulever le problème de la formation du prix et de la détermination de la marge. C'est la raison pour laquelle Luc Chatel et moi-même avons mis en place, au mois de mars dernier, un observatoire des prix et des marges,...

M. René-Pierre Signé. Observatoire, commission, rond, rond, petit patapon ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Christine Lagarde, ministre. ...qui permet de passer au peigne fin l’évolution des prix au mois le mois.

M. Roland Courteau. C’est la commission Théodule !

Mme Christine Lagarde, ministre. Les résultats de cet observatoire sont dorénavant disponibles dans des délais très brefs, sur le site du ministère de l'économie et des finances. Chaque mois sont mises à jour les données sur les prix et sont mis en ligne un certain nombre de rapports et d’études portant sur la détermination des marges et des prix.

Ce dispositif nous a permis de faire l’observation suivante :…

M. Didier Boulaud. C’est fait pour ça ! Un observatoire sert à observer !

Mme Christine Lagarde, ministre. ...le principe de l’interdiction des discriminations est très fortement facteur d’inflation. Je vous en rappelle le mécanisme : lorsqu’un fournisseur pratique une hausse de prix, il est contraint de la répercuter à l’ensemble de ses clients. De la même manière, quand il est amené à envisager une baisse de prix, il doit la négocier auprès de tous ses clients. Évidemment, il lui est bien plus facile de faire la première que la seconde !

Mme Christine Lagarde, ministre. Or l’ensemble des études menées à ce sujet le démontrent, ce type de pratiques est facteur d’inflation.

M. Didier Boulaud. Est-ce que Xavier Darcos ira au Congrès des maires ? Il semble avoir perdu sa carte d’état-major. Il faut lui envoyer un plan du métro, pour qu’il puisse aller Porte de Versailles !

Mme Christine Lagarde, ministre. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place la politique de la concurrence, que vous avez votée dans la loi de modernisation de l’économie. Elle introduit plus de liberté dans les rapports contractuels entre les fournisseurs et les distributeurs en éliminant le principe de l’interdiction des pratiques discriminatoires. Certes, le fournisseur ne jouit pas maintenant d’une totale liberté, il doit encore justifier ses pratiques et ses prix. À tout le moins l’uniformisation ne lui est-elle plus imposée.

En outre, le Gouvernement a engagé la réforme de l’Autorité de la concurrence, car il ne peut y avoir de liberté contractuelle que dans un cadre fortement régulé, où les autorités ont les moyens de sanctionner les comportements prédateurs.

Dans le secteur des produits agroalimentaires, qui est particulièrement sensible, on retrouve un certain nombre des produits agricoles dont Michel Barnier s’occupe au nom du Gouvernement.

M. David Assouline. Monsieur le président, ce n’est pas possible !

Mme Christine Lagarde, ministre. Nous avons tous deux fait en sorte que les produits agroalimentaires soient inclus dans les missions de l’observatoire des prix et des marges, afin que nous puissions de manière collective élaborer des recommandations...

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

M. Jean-Louis Carrère. Vous êtes trop longue, madame la ministre. À trop vouloir convaincre...

Mme Christine Lagarde, ministre. ...et savoir si, oui ou non, les prix sont déterminés de manière convenable. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. David Assouline. On aimerait une présidence impartiale !

situation sociale

M. le président. La parole est à M. Louis Mermaz.

M. Louis Mermaz. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais, en son absence, je crois que c’est Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi qui me répondra.

M. Louis Mermaz. Madame la ministre, la mort d’un SDF qui vient d’intervenir, c’est un pic dans la détresse qui s’étend brutalement dans notre pays.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elle s’occupe également de ce sujet ?

M. Louis Mermaz. Les conditions d’accueil des plus pauvres, faute de structures adaptées et de personnels en nombre suffisant, ne permettent pas de répondre à cet excès de misère et d’abandon. Le Gouvernement se doit de prendre immédiatement des initiatives.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement envisage de faire pour humaniser les conditions d’accueil trop souvent compromises par la promiscuité, devant lesquelles les personnes les plus démunies ont un réflexe de recul ?

Dans le même temps, les organisations non gouvernementales et les organisations caritatives lancent un cri d’alarme. Elles voient venir à elles ces nouveaux pauvres, qui sont dans une situation de détresse de plus en plus grave et dont la crise économique, les fermetures d’usines, les délocalisations, le chômage qui repart à la hausse accroissent le nombre. Ce sont des centaines de milliers de familles qui n’ont plus les moyens de boucler leur fin de mois, de se nourrir et de nourrir leurs enfants, de trouver un logement, de payer leur loyer, de se soigner, de vivre.

Je veux rendre hommage à toutes celles et à tous ceux, fonctionnaires de l’État, agents des collectivités locales, bénévoles des associations, citoyens qui ont à cœur de pallier les insuffisances de notre société et qui, pas seulement au seuil de l’hiver, mais toute l’année, sont au service des plus démunis.

M. Louis Mermaz. Le Gouvernement annonce des plans de soutien et de relance dans tel ou tel secteur de l’économie, dont on ne sait, hélas ! quels résultats ils donneront, alors que chacun a le sentiment que la crise risque de durer et de s’approfondir. Jusqu’à quand, d’ailleurs ? 2009 ? 2010 ? 2011 ?

Ne pensez-vous pas qu’il est d’une urgence extrême pour le Gouvernement de se porter sans plus tarder au secours de tous ceux qui n’en peuvent plus ?

M. Louis Mermaz. Qu’attendez-vous pour dégager les moyens financiers nécessaires alors que dans d’autres domaines – ce que nous ne contesterons pas forcément –, vous avez trouvé des crédits importants ?

M. le président. Posez votre question, mon cher collègue, car il vous faut conclure !

M. Louis Mermaz. Ma question s’adresse également à vous, monsieur le président (Sourires) : qu’attendez-vous pour impliquer durablement l’État, pour mobiliser les administrations, les préfets, pour réunir les ONG et pour les soutenir concrètement et financièrement ? Qu’attendez-vous pour lancer un plan de lutte contre la misère à hauteur du drame national qui est en train de se nouer ?

M. le président. S’il vous plaît, monsieur Mermaz !

M. Louis Mermaz. Madame la ministre, monsieur le président, dites-nous ce que vous ferez, ce qu’il est de votre responsabilité de faire ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. Je rappelle que les questions s’adressent au Gouvernement, et non au président.

La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Mermaz, le Gouvernement est sensible à toutes les situations de détresse.

Mme Christine Lagarde, ministre. Soyez assuré que tous les services de l’État sont mobilisés à cet effet.

M. Jean-Marc Todeschini. Le bouclier fiscal, par exemple !

Mme Christine Lagarde, ministre. Ma collègue Christine Boutin est sur le pont jour et nuit. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Bernard Piras. Ce n’est pas sérieux !

M. Jean-Louis Carrère. Elle fait payer des amendes de  1 200 euros ! C’est scandaleux !

Mme Christine Lagarde, ministre. L’histoire économique nous apprend au moins une chose : pour que les économies fonctionnent, pour que des investissements soient effectués, pour que des emplois soient maintenus,…

M. Bernard Piras. On fait comment entre-temps ?

Mme Christine Lagarde, ministre. …il faut que le système financier qui sert de soutien à l’économie fonctionne. Vérifiez dans vos manuels ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) La première priorité est donc que le système fonctionne.

La deuxième priorité, c’est l’emploi, parce que le Gouvernement ne souhaite pas voir augmenter le nombre de personnes qui sont dans cette situation. Pour ce faire, votre assemblée vient d’adopter le revenu de solidarité active. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Joseph Kergueris applaudit également ; exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Alain Gournac. Ils ont voté contre !

M. Bernard Piras. Ce n’est pas la réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre. Le revenu de solidarité active a précisément pour objet de soutenir l’ensemble des Français que nous voulons accompagner vers le marché du travail…

M. Bernard Piras. Quel résultat !

Mme Christine Lagarde, ministre. …afin de leur redonner non seulement de quoi vivre mais aussi leur dignité au travail.

M. Bernard Piras. Ce n’est pas la réponse !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est ça, le revenu de solidarité active, que le Gouvernement soutient. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Bernard Piras. Que fait-on entre-temps ? Cette réponse n’est pas digne du Gouvernement !

Mme Christine Lagarde, ministre. L’activité est la première priorité pour tous. Nous sommes tous mobilisés en faveur de ceux qui sont dans une grande détresse. Il faudrait peut-être faire œuvre de solidarité et adopter des comportements collectifs pour lutter…

M. Bernard Piras. Que croyez-vous que font les maires ?

Mme Christine Lagarde, ministre. Je sais que les collectivités agissent. Le Gouvernement agit aussi ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Bernard Piras. C’est lamentable !

M. René-Pierre Signé. Qui a le pouvoir ?