PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL

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[n° 2016-444 (10 mars 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 17 (supprimé) (art. 131-16, 131-35-1 et 225-20 du code pénal, art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale - Création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :