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Séance du 10 mars 2016 (compte rendu intégral des débats)

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Dossier législatif : proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Discussion générale (suite)

Lutte contre le système prostitutionnel

Adoption en nouvelle lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale (début)
Dossier législatif : proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Article 1er

M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (proposition n° 372, texte de la commission spéciale n° 407, rapport n° 406)

Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes. Monsieur le président, madame la rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis particulièrement heureuse d’être présente ce matin devant votre assemblée en tant que ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, pour l’examen de cette proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Retrouver ce texte à ce stade de son parcours législatif revêt une signification particulière pour moi, pour deux raisons.

Premièrement, je porte depuis dix ans les principes que cette proposition de loi va faire entrer dans notre droit. Mon combat a commencé très exactement en 2006. En effet, cette année-là, la coupe du monde de football avait lieu en Allemagne, où l’on a vu s’organiser en toute légalité un grand business du sexe autour des manifestations sportives, qui a eu pour effet d’augmenter le nombre de transactions et bien entendu de développer la prostitution, notamment dans la ville de Berlin.

Deuxièmement, c’est avec enthousiasme que je porte ce texte ce matin, parce que, avant d’entrer au Gouvernement en avril 2014, j’en avais été rapporteur au Sénat.

Cette proposition de loi est désormais bien connue, puisqu’elle a fait son chemin parlementaire et vous l’examinez aujourd’hui pour la troisième fois : elle affirme la position abolitionniste de notre pays.

Nous considérons en effet que nous ne pouvons pas rester plus longtemps en équilibre précaire entre une position réglementariste et un abolitionnisme jusqu’ici assez hypocrite, car nulle disposition de notre architecture juridique ne sanctionne l’achat de services sexuels.

De nombreux arguments ont été échangés au cours des deux lectures précédentes, et je ne suis pas sûre que nous parvenions davantage à nous convaincre réciproquement ce matin du bien-fondé de nos positions respectives. Je ne désespère pas d’amener la majorité de votre assemblée à changer de point de vue, mais, pour ma part, je sais que, non, on ne me convaincra pas !

On ne me convaincra pas que la prostitution est le plus vieux métier du monde, donc une fatalité. L’esclavage a aussi été la plus vieille méthode d’exploitation de la force de travail, avant d’être aboli !

On ne me convaincra pas non plus que la sexualité des hommes serait si irrépressible qu’il faudrait lui offrir des exutoires et que des êtres humains auraient pour fonction, dans notre société, de réguler les pulsions des uns et de canaliser les prédateurs sexuels.

On ne me convaincra pas davantage que la prostitution serait une liberté sexuelle comme les autres. Le système prostitutionnel n’appartient pas au chapitre des libertés individuelles, mais à celui de la surexploitation du corps des uns par les autres : c’est avant tout une question sociale.

Pour la première fois, un texte a pour objectif de permettre aux femmes de toutes nationalités de s’engager dans un parcours de sortie de la prostitution. Reposant sur un accompagnement par les associations compétentes, il prévoit une aide spécifique financée par un fonds spécial que le Gouvernement s’est engagé à abonder à hauteur de 20 millions d’euros par an.

Ce texte combat la prostitution de rue et s’attaque également au développement de la prostitution sur internet, dans le respect des impératifs des libertés publiques. Les fournisseurs d’accès devront en effet signaler les sites susceptibles de ne pas respecter la loi sur la traite et le proxénétisme.

La proposition de loi promeut aussi la prévention pour décourager l’entrée dans la prostitution, par le développement d’actions d’information ciblées.

Enfin, reconnaissant pleinement le statut de victimes des personnes en situation de prostitution, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures permettant l’inversion de la charge de la preuve en matière pénale. Elle abroge le délit de racolage, car les personnes prostituées ne sont pas des coupables, et, dans une optique de responsabilisation du client, elle interdit l’achat d’actes sexuels en instaurant un délit sans peine de prison qui lui soit assortie, mais sanctionné par une contravention de 1 500 euros.

Il s’agit donc d’un texte complet, équilibré, enrichi des nombreux travaux conduits à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

À ce stade, je souhaite remercier celles et ceux qui y ont contribué, depuis maintenant deux ans, notamment, Danielle Bousquet et Guy Geoffroy, Maud Olivier, Chantal Jouanno et Catherine Coutelle, mais aussi mes collègues et prédécesseurs, Najat Vallaud-Belkacem et Pascale Boistard. Grâce à eux, grâce à vous, le débat public s’est élevé et les mentalités ont considérablement évolué.

Cette proposition de loi doit donc désormais être adoptée. C’est une nécessité pour au moins trois raisons.

Premièrement, l’achat de services sexuels n’est compatible ni avec l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec la protection que l’on doit aux femmes victimes de violence.

La dimension sexuée de la prostitution ne saurait être niée, pas plus que la violence qui l’entoure : 85 % des personnes prostituées en France sont des femmes et 99 % de leurs clients sont des hommes. Les personnes prostituées sont victimes de violences particulièrement graves qui portent atteinte à leur intégrité physique et psychique, comme l’ont démontré vos collègues Chantal Jouanno et de Jean-Pierre Godefroy dans leur rapport intitulé Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : changer de regard.

Deuxièmement, la prostitution nourrit la traite des êtres humains.

Nous avons assisté à un basculement : depuis les années 2000, en France, près de 90 % des personnes prostituées ne sont pas françaises, alors que cette proportion n’était que de 20 % en 1990. Principalement originaires de Roumanie, de Bulgarie, du Nigeria, du Brésil et de Chine, ces personnes sont essentiellement victimes de réseaux d’exploitation sexuelle.

Troisièmement, la prostitution est aussi une violence faite aux enfants, car elle n’épargne pas les mineurs et les signaux sur l’évolution de la prostitution des enfants sont très alarmants.

Je développerai successivement ces trois points, qui se conjuguent et rendent, à mon sens, incontournable l’adoption de cette proposition de loi.

La prostitution n’est compatible ni avec l’égalité entre les femmes et les hommes ni avec la protection que l’on doit à nos citoyens contre la violence.

Dans une société où le corps des femmes peut constituer une marchandise, être vendu, même simplement loué, à des hommes, où ces hommes peuvent librement commenter les prestations des femmes prostituées sur des forums, sur des cartographies des tarifs de la prostitution à Paris, par exemple, en assortissant leurs commentaires de diverses notations, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas envisageable.

C’est la raison pour laquelle cette proposition de loi est d’abord une nécessité éthique. Comme le précise le préambule de la loi abolitionniste adoptée en Suède en 1999, « il n’y aura pas d’égalité possible entre les hommes et les femmes tant que l’on pourra louer ou acheter le corps des femmes ». Par ailleurs, cette dernière possibilité, ainsi que le fait de pouvoir disposer à sa guise du corps des femmes fait le terreau du sexisme et des stéréotypes contre les femmes.

Et que dire d’une société où tout homme peut être réduit à un être soumis à des pulsions sexuelles irrépressibles devant être assouvies à tout prix ? C’est à mon sens aussi insultant pour les hommes que pour les femmes.

Mme Laurence Rossignol, ministre. Le corps d’une femme n’est ni un déversoir, ni un médicament, ni un prix de consolation pour toutes les détresses. Je suis convaincue que la pénalisation de l’achat d’actes sexuels est l’un des outils permettant de lutter contre les stéréotypes et d’œuvrer en faveur de l’égalité des sexes.

La prostitution ne correspond pas à cette image romanesque que l’on a pu avoir, celle de « la prostituée au grand cœur, qui recueille des confidences sur l’oreiller » ou de « la fille de joie ». À cet égard, je vous renvoie à la chanson de Georges Brassens, « La complainte des filles de joie », qui en fait une description beaucoup moins romanesque et idyllique que celle que l’on entend le plus souvent. (Approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Notre regard doit évoluer pour prendre en compte le désir des femmes, ignoré pendant des siècles. La prostitution consentie existe, bien sûr, il ne s’agit pas de la nier. Pour autant, peut-on admettre que le consentement d’une seule prostituée rende respectable et acceptable l’esclavage de toutes les autres ?

D’autres grands principes se dressent face au consentement de quelques-uns et de quelques-unes : la non-marchandisation du corps humain, le respect de son intégrité et la dignité de la personne humaine. Notre pays interdit par exemple la vente d’organe du corps humain. Pourtant, je suis sûre que certains de nos concitoyens accepteraient de vendre leur sang, voire leur rein, contre quelques milliers d’euros. Seulement, nous avons collectivement décidé que cette pratique était contraire à la dignité humaine.

Le consentement de quelques-uns ou de quelques-unes n’est pas un argument irréfragable. Ne pas recourir à la prostitution est une question d’éthique ; il s’agit d’une question sociale et non privée. Il faut donc sortir du prisme de la question individuelle et reconnaître ce qu’elle donne à voir de notre société et de la place de l’ensemble des femmes dans cette société.

Inutile de rêver d’une société égalitaire si les hommes ont le droit de se servir sexuellement d’une femme qui n’a pas envie d’eux – personne n’a encore osé défendre l’idée que les prostituées font l’amour par désir –, et qui est alors considérée comme une sous-citoyenne. (Mme Catherine Troendlé marque son approbation.)

La violence est indissociable de l’univers prostitutionnel, comme l’ont souligné les auditions réalisées par la commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi. S’il s’agit souvent de la violence exercée par les clients, face à laquelle les victimes ne portent souvent pas plainte, il peut aussi s’agir de celle qui est imposée par les proxénètes et les réseaux, parfois aussi par les personnes prostituées entre elles, voire par les voleurs ou encore les passants ou les riverains.

Une étude américaine, citée par les auteurs du rapport de l’IGAS sur les enjeux sanitaires de la prostitution, souligne un taux de mortalité deux fois plus élevé chez les femmes prostituées exerçant dans la rue par rapport à une population d’âge, de sexe et d’origine ethnique comparables.

Cette différence s’explique essentiellement par les violences subies, ainsi que par l’usage de drogues, souvent indispensable pour « tenir ». Cet exemple, même s’il ne concerne pas directement la France, n’en reste pas moins révélateur de la prégnance de la violence au sein de l’univers prostitutionnel.

Non seulement l’achat d’actes sexuels est contraire à l’égalité entre les hommes et les femmes, non seulement il génère de la violence, mais il participe aussi de l’organisation de réseaux lucratifs d’exploitation sexuelle.

« On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution ». À la troisième lecture de ce texte, je pense que vous connaissez tous l’auteur de cette phrase : Victor Hugo, dans Les Misérables – c’était en 1862…

À l’échelle de l’Union européenne, le nombre total de travailleurs forcés dans les États membres s’élèverait à 880 000 personnes, parmi lesquelles 270 000 seraient des victimes de l’exploitation sexuelle, d’après le rapport du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux.

Les auditions menées par la commission spéciale ont montré le fonctionnement des réseaux, et force est de constater que la réalité de l’activité prostitutionnelle est le plus souvent faite de contrainte et de violence, parfois extrême, d’exploitation sexuelle et de confiscation des gains.

Plusieurs études mettent en lumière le caractère très lucratif de l’exploitation sexuelle et, plus généralement, de la traite des êtres humains. D’après une étude de 2001, réalisée par l’agence Interpol, le revenu moyen d’un proxénète pour une seule personne prostituée s’élèverait à environ 110 000 euros par an.

Au total, la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle serait, d’après l’Organisation des Nations unies, le deuxième trafic le plus rentable en matière de crime organisé.

Pour lutter contre ces réseaux, il faut leur opposer la fermeté d’un refus collectif du système prostitutionnel. C’est ce que la Suède a fait en 1999 en adoptant une loi abolitionniste.

D’après les conclusions de l’étude du Sénat sur cette question, « quelles que soient les difficultés rencontrées pour réunir des éléments sur le sujet et les précautions nécessaires dans l’interprétation des résultats, l’interdiction de l’achat de services sexuels a entraîné une diminution de moitié de la prostitution sur la voie publique en Suède, alors même que cette activité a crû dans les autres pays nordiques ».

Selon les estimations du ministère de la justice suédois, le nombre de personnes prostituées serait passé de 2 500 en 1999 à 1 500 en 2002. Aujourd’hui, seules quelques centaines de personnes prostituées exerceraient encore dans les rues du pays, tandis que la prostitution dans les hôtels et les restaurants aurait disparu.

Outre une diminution significative du nombre de personnes prostituées, la réforme suédoise a permis de modifier la perception du phénomène prostitutionnel par la population. Alors que, en 1996, 67 % de la population y était défavorable, 71 % des Suédois étaient en 2008 favorables à la loi pénalisant l’achat d’actes sexuels.

Comment ne pas voir que, pour réduire l’offre d’actes sexuels, il convient de réduire et tarir la demande ?

Mme Laurence Rossignol, ministre. Cette équation économique est pourtant simple : l’exploitation sexuelle se développe sur un marché où se rencontrent des fournisseurs, à savoir les réseaux et les proxénètes, ainsi que des producteurs, les personnes prostituées, et des acheteurs, que sont les clients de la prostitution.

Enfin, la ministre de l’enfance que je suis aussi est très préoccupée par l’augmentation de la prostitution des mineurs observée par les associations.

Je voudrais évoquer ici le cas d’Awa, rapporté par l’Amicale du Nid.

Awa est orpheline. Elle a été mariée à quatorze ans à un sexagénaire et violée par le fils de ce dernier. Ayant réussi à s’échapper et à quitter l’Afrique pour se réfugier en France, elle a été prise dans un réseau de traite des êtres humains, et elle est désormais enfermée et forcée, à seize ans, de se prostituer.

Comme elle, entre 6 000 et 8 000 enfants seraient prostitués en France. Les Amis du bus des femmes à Paris relèvent, par exemple, la présence croissante de très jeunes femmes parmi les prostituées de rue nigérianes.

La difficulté à disposer de données chiffrées précises sur la prostitution des mineurs témoigne de l’impossibilité de mesurer avec exactitude le nombre de personnes prostituées dans notre pays. Ainsi, alors que les mineurs ne représentaient, en 2010, que 0,44 % des personnes mises en cause pour racolage public, d’après les chiffres de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains, les associations œuvrant sur le terrain font état d’une augmentation alarmante du nombre de prostituées mineures.

Nous ne saurions avoir les mêmes débats sur le consentement des personnes prostituées majeures quand il s’agit d’enfants. Or il y a toujours les mêmes clients, et les réseaux de prostitution se moquent des limites d’âge. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre devoir est de protéger les enfants, les jeunes filles comme les jeunes garçons, de l’exploitation sexuelle.

Pour conclure, je rappellerai que la France a adopté une position abolitionniste au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un engagement qui s’est traduit par le vote de la loi du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de la lutte contre le proxénétisme, dite « loi Marthe Richard ».

La position abolitionniste de la France fut par la suite confirmée par la ratification, en 1960, de la Convention des Nations unies pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.

En dépit de ces avancées, la prostitution a toutefois conservé un caractère licite, et est restée tolérée par l’État, sous réserve de ne pas être exercée sur la voie publique et de ne pas troubler l’ordre public…

La marche vers l’abolitionnisme doit désormais prendre la forme de la politique équilibrée que nous vous proposons : prévention de l’entrée dans la prostitution ; accompagnement des personnes qui souhaitent en sortir ; interdiction de l’achat d’actes sexuels.

Il y va de l’honneur de notre pays, dont la position est par ailleurs très attendue par nos partenaires internationaux, de défendre avec force les droits des femmes et leur protection contre toutes les formes de violence. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous y voilà !

Nous arrivons au terme d’un long parcours législatif entamé à l’Assemblée nationale à la fin de l’année 2013. Plus de deux années à mener des auditions et à débattre d’un texte qui s’est fixé pour ambition de mieux lutter contre ce que notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a très justement appelé « la plus vieille violence du monde faite aux femmes ».

Selon moi, cette longue maturation aura été très profitable, puisqu’elle aura permis que soient portés à la connaissance de la représentation nationale des éléments très précis sur la situation des personnes prostituées et sur les relations étroites du phénomène de la prostitution avec d’autres aspects de la grande criminalité et des réseaux mafieux, tels que la traite des êtres humains ou encore l’exploitation des migrantes.

La réflexion, très complète, que nous avons menée et les débats, très riches, qui se sont tenus en commission spéciale comme en séance publique ont ainsi permis d’éloigner la discussion de toutes les idées reçues, de tous les clichés, qui, souvent, prévalaient encore sur cette douloureuse question.

En outre, les échanges avec l’Assemblée nationale, en particulier avec la rapporteur, Maud Olivier, et le président de la commission spéciale, Guy Geoffroy, dont je tiens à saluer ici le travail et l’engagement, ont été très constructifs.

Pour autant, nos deux chambres, réunies en commission mixte paritaire le 18 novembre dernier, ne sont pas parvenues à s’accorder sur un texte susceptible de faire ensuite consensus.

Alors que des convergences étaient apparues sur la plupart des volets de la proposition de loi, tels que la lutte contre les réseaux, l’accompagnement sanitaire, social et professionnel ou la prévention et l’éducation à la sexualité, ses dispositions les plus symboliques et les plus médiatisées, relatives à la pénalisation de l’achat d’acte sexuel notamment, continuent de diviser nos deux assemblées.

Ainsi, chargée d’établir un texte de nouvelle lecture au cours de sa réunion du 16 février dernier, notre commission spéciale a, de nouveau, supprimé les articles 16 et 17, qui pénalisent les clients de personnes prostituées et créent une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels. Elle a, par cohérence, supprimé, à l’article 18, les dispositions prévoyant qu’un bilan de la création de l’infraction de recours à la prostitution serait effectué dans le cadre du rapport d’évaluation de la proposition de loi.

Je regrette profondément ces suppressions, qui sont, à mes yeux, contraires à ce que doit être aujourd’hui une politique de lutte contre l’exploitation sexuelle cohérente, efficace et conforme à l’engagement abolitionniste de la France, cet engagement que vous portez fièrement, madame la ministre, et qui trouve toute sa place dans l’action menée par votre ministère au service de la défense et de la promotion des droits des femmes ; cet engagement que vous portiez déjà, voilà près de deux ans au Sénat, lorsque vous étiez rapporteur de notre commission spéciale, comme vous venez de nous le rappeler.

Disons-le clairement et sans tabou : il est urgent de le reconnaître, la prostitution est une violence que le client ne peut ignorer. Il est par conséquent indispensable qu’il assume pleinement les conséquences de ses actes et en soit sanctionné.

Notre société doit en effet définitivement changer le regard qu’elle porte sur la personne prostituée, pour la considérer désormais comme une victime à part entière : victime de violences, victime d’un système, victime de réseaux. Son client, lui, doit être mis face à ses responsabilités, car, sans client, pas de prostitution !

Mes regrets sont d’autant plus vifs que la pénalisation des clients, qui est l’un des quatre leviers complémentaires ici prévus, constitue le seul point sur lequel notre commission spéciale a modifié le texte qui venait d’être adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale.

Ainsi, nous n’avons pas modifié les dispositions relatives à la lutte contre la traite des êtres humains. En nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a conservé les améliorations apportées en deuxième lecture par le Sénat à l’article 1er ter relatif à la protection des victimes de la traite et du proxénétisme qui acceptent de collaborer avec les services de police.

Elle les a également complétées, en prévoyant que les dispositions du code pénal relatives à l’audition de témoins, qui peut déboucher sur une retenue de quatre heures, sont applicables aux personnes prostituées. La navette parlementaire nous a permis d’aboutir à un dispositif équilibré qui sera, selon moi, bien plus efficace pour démanteler les réseaux de traite que le délit de racolage, dont notre assemblée a accepté la suppression en deuxième lecture.

De toute façon, notre commission spéciale n’a apporté aucun changement aux articles relatifs à l’accompagnement social des personnes prostituées. Là encore, la navette nous a permis d’améliorer dans un esprit consensuel le texte initial de la proposition de loi, pour en faire un texte utile et juste.

S’agissant du parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, créé à l’article 3, nos deux assemblées sont parvenues à une rédaction de compromis. Elle permettra à l’ensemble des associations qui aident les personnes en difficulté, en particulier les personnes prostituées, de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du parcours.

Enfin, en ce qui concerne l’article 6, qui crée une autorisation provisoire de séjour, je crois que nous sommes, là encore, parvenus à une solution équilibrée. Si l’article dispose, conformément au souhait de l’Assemblée nationale, que la personne désirant bénéficier de ce titre de séjour doit avoir cessé l’activité de prostitution, il est également précisé qu’elle doit être engagée dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.

Nous savons toutes et tous combien le chemin vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est long et semé d’embûches. Il demande de la patience, de la volonté et du courage.

La Journée internationale des droits des femmes, que nous avons célébrée voilà à peine quarante-huit heures, est là pour nous le rappeler – symboliquement – chaque année et pour nous inviter à une vigilance et à un combat de tous les instants.

Dans ce contexte, je crois que le texte sur lequel nous allons nous prononcer aujourd’hui, au-delà des dispositions concrètes qui permettront d’améliorer de façon sensible la vie des personnes victimes de la prostitution, est également symbolique : il s’agit d’affirmer que ce qui a longtemps été toléré, voire considéré comme « naturel », au nom d’une prétendue supériorité masculine, n’est aujourd’hui plus acceptable dans une société où les femmes et les hommes sont égaux et doivent être considérés comme tels dans toutes les sphères de la vie.

Je crois donc, à titre personnel, que notre assemblée s’honorerait à adopter la proposition de loi dans toutes ses composantes, y compris les articles 16 et 17.

Car il devient urgent de reconnaître, enfin, le caractère à la fois injuste et inefficace de notre politique actuelle et d’en tirer les conclusions en changeant de cap, pour de bon !

Cette conviction est déjà largement partagée sur les travées des assemblées, comme sur le terrain, auprès des associations. Et d’ici à quelques années, je l’espère, elle apparaîtra à toutes et tous comme une évidence ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain et sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Mme Laurence Cohen. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi poursuit son très long parcours législatif, révélateur des conceptions opposées concernant la prostitution.

Avant d’aborder les articles restant encore en discussion, je veux ici remercier chaleureusement Mme Pascale Boistard, ancienne secrétaire d’État aux droits des femmes, qui s’est personnellement beaucoup investie en faveur de cette proposition de loi (Mme Maryvonne Blondin opine.), ainsi que les membres de son cabinet.

Je sais, madame la ministre, que vous aurez vous aussi à cœur de continuer à porter ce combat pour lequel vous êtes engagée depuis 2006, comme vous venez de le souligner.

Nous arrivons donc au terme de cet examen, avec de réelles avancées qui vont permettre de mieux accompagner les personnes prostituées victimes de traite des êtres humains et de réseaux mafieux, et de leur venir en aide.

C’est une très bonne chose, conforme au positionnement abolitionniste de la France ratifié depuis plus de cinquante ans.

Être abolitionniste, faut-il le rappeler ici, c’est ne pas stigmatiser, criminaliser les personnes prostituées reconnues d’abord et avant tout comme des victimes. Je tiens donc à exprimer ma satisfaction concernant l’adoption de l’article 13, qui abroge le délit de racolage.

Pour les articles restant en discussion, deux d’entre eux sont emblématiques et cristallisent tous nos points de divergence. Il s’agit des articles 16 et 17 relatifs à la responsabilisation de clients d’achats d’actes sexuels. Une nouvelle fois, la commission spéciale les a supprimés.

Pour ma part, je propose de nouveau, par voie d’amendements, de les réintroduire, tant ils me semblent fondamentaux et constitutifs de l’équilibre même du texte.

Quand on légifère sur le système prostitutionnel, on doit tenir compte de tous les protagonistes : les personnes prostituées, les proxénètes, avec leurs réseaux de traite des êtres humains, et, enfin, les clients.

Si nous avons avancé ensemble sur l’accompagnement, le suivi des personnes prostituées et sur la répression des réseaux mafieux, il paraît incohérent de ne pas aller jusqu’au bout de la chaîne du système prostitutionnel, en refusant de responsabiliser les clients.

Depuis 2011, la prostitution est considérée, dans notre pays, comme une violence faite aux femmes. À ce titre, comment justifier qu’il ne faut pas poursuivre les auteurs de ces violences ? Pénaliser l’achat d’actes sexuels comme on pénalise le harcèlement, le viol ou les mariages forcés participe à la responsabilisation du client.

Deux jours après la Journée internationale des droits des femmes, je veux encore rappeler ce qu’est la réalité de la prostitution : une violence extrême infligée aux femmes, à leur corps et à leur âme.

Leur espérance de vie est réduite et leur taux de mortalité est six fois plus élevé que celui du reste de la population, d’après un rapport de l’IGAS de décembre 2012. Comment croire que ce phénomène relève du choix, du consentement quand on subit quotidiennement des coups, des menaces, des humiliations et des dizaines de rapports sexuels ?

Il faut arrêter de fermer les yeux et de ne pas voir que le système prostitutionnel est le produit d’une double domination, une domination sexiste – de l’homme sur la femme – et une domination par l’argent, dans un monde où tout est marchandise, même le corps d’une femme !

Les opposants à cette responsabilité du client nous rétorquent que la pénalisation va se révéler inefficace et contre-productive. Personnellement, je n’en suis absolument pas convaincue, et j’ai envie de vous dire que pour n’importe quelle loi, finalement, on n’est jamais totalement certain que nos intentions atteignent nos objectifs.