PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 32 rectifié bis (Librairie indépendante de référence - Subventions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.