M. Jean-Marie BOCKEL a fait partie du Gouvernement au cours de cette période (Secrétaire d'État à la justice du 23 juin 2009 au 13 novembre 2010). Les pages ci-dessous répertorient toutes ses interventions en séance publique, y compris en tant que membre du Gouvernement.

Liste par séance  (session 2010-2011) :



Liste par projet ou proposition de loi :