PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (9 novembre 2021)]

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Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 24 - Amendements n° 493 rectifié et n° 696 (Principe de la participation forfaitaire des assurés - Extension aux téléconsultations)

P. 10222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 497 rectifié et n° 292 rectifié (Financement des soins infirmiers et collaboration entre les infirmiers libéraux et les services de soins infirmiers à domicile dans le cadre de la prise en charge de la dépendance - Rapport au Parlement)

P. 10263 (texte intégral du JO)