Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1785 (21, 24, 25 novembre, 1er et 2 décembre 2015)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2 sexies

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 302 bis KH et 1647 du code général des impôts - Garantie des ressources de l'audiovisuel public)

. (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

. (texte intégral du JO)

Egalité des territoires et logement :

Débat interactif et spontané sur la mission « Egalité des territoires et logement »

. (texte intégral du JO)

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

. (texte intégral du JO)