Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcInterventions de M. François BONHOMME
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI ORGANIQUE
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE
première lecture
[n° 2017-1338 (13 juillet 2017)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale - commune avec celle du pour la confiance dans la vie politique:
Articles additionnels après l’article 6
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 7 (art. L.O. 151-1 du code électoral - Délai de mise en conformité accordé aux parlementaires pour la nouvelle incompatibilité patrimoniale et coordinations)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 8
. (texte intégral du JO)Article 9 (art. 54 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Suppression de la réserve parlementaire - Dotation de soutien à l'investissement des communes et de leurs groupements)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
