PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES

première lecture

[n° 2018-698 (16 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 9999 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège)

P. 10005 (texte intégral du JO)
P. 10006 (texte intégral du JO)
P. 10008 (texte intégral du JO)