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Séance du 16 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.

M. François Bonhomme. Au risque de détonner quelque peu par rapport à l’opinion générale, je crois vraiment que l’interdiction du téléphone portable doit être absolue. Il sera d’autant plus facile aux conseils d’administration des collèges et aux conseils d’école de poser une interdiction qu’elle sera ferme. Cela évitera les circonvolutions que l’on peut connaître dans les discussions de terrain. Il s’agit de le dire très clairement : le téléphone portable n’est l’ami ni de l’école ni de la connaissance.

Pourquoi vouloir distinguer les bons et les mauvais usages du téléphone portable ? Par nature, c’est un mauvais instrument, un intrus dans la classe, qui vient défaire ce lien de verticalité qui doit demeurer entre l’enseignant et ses élèves !

M. le ministre a marqué une inflexion forte par rapport à l’action de son prédécesseur, mais je vois bien qu’il est quelque peu gêné aux entournures et n’ose pas aller au bout de sa démarche en énonçant clairement les choses. Qu’il me permette ici de me faire en quelque sorte l’interprète de sa conscience ! (Sourires.) On s’incline devant le totem technologique. Autant l’usage d’un tableau blanc interactif peut être utile, car le professeur fait le lien entre les élèves et l’écran et tout le monde regarde le même contenu, autant les tablettes et les téléphones portables, a fortiori, sont des facteurs de distraction, d’éparpillement, de baisse de la concentration. Leur utilisation a déjà fait d’énormes dégâts, il est encore temps d’intervenir pour éviter que de nouvelles générations d’élèves ne soient sacrifiées !

« Qu’en sera-t-il quand nous aurons des crétins connectés ? » s’interrogeait un philosophe. Remettons la connaissance, la transmission des savoirs au cœur de l’école. Ce n’est pas l’hyperconnexion qui nous conduira nécessairement dans cette voie.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Le débat le montre bien, nous avons mis la charrue devant les bœufs. Si, dans cette enceinte, nous avions eu un vrai débat sur les pratiques numériques, sur l’utilisation, ou pas, du téléphone portable, sur ce que recouvre véritablement la pédagogie numérique, sur la manière dont celle-ci remet aujourd’hui en question la formation même des professeurs, qui doivent apprendre à leurs élèves à apprendre, plutôt que leur transmettre des savoirs, peut-être n’aurions-nous pas de tels échanges aujourd’hui : notre discussion s’inscrirait dans un autre contexte.

L’examen de cette proposition de loi ne revêtait aucun caractère d’urgence absolue, même s’il importe de tenir les promesses de campagne électorale. En tout cas, on prend la question par le petit bout de la lorgnette.

Mmes Maryvonne Blondin et Claudine Lepage. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Antoine Karam, pour explication de vote.

M. Antoine Karam. Tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne. Le mien connaît de très grandes disparités : certains établissements scolaires de Guyane ne comptent aucun ordinateur. Or on exige aujourd’hui des futurs professeurs formés dans les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE, qu’ils obtiennent un certificat attestant de leur capacité à enseigner en utilisant les outils numériques. Lorsque l’établissement n’est pas équipé, le professeur demande aux élèves qui possèdent un smartphone de le sortir, et c’est ainsi que la classe travaille.

La proposition que je formule se veut tout à la fois pratique et pragmatique, afin de faire progresser la pédagogie grâce au numérique, car on ne pourra jamais revenir en arrière.

M. le président. La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

M. Jacques Grosperrin. M. Ouzoulias a demandé pourquoi tous les chefs d’établissement n’appliquaient pas la loi. C’est qu’ils font parfois, eux aussi, de la politique… Adopter cette proposition de loi serait, à ce titre, un acte fort. M. Brisson a raison de dire que l’école doit être sanctuarisée : ce n’est pas un lieu où l’on joue, c’est un lieu où l’on travaille, où l’on apprend. Poser clairement l’interdiction dans la loi permettrait de mettre fin à toutes ces conduites d’évitement que l’on peut observer : si cela permet de garantir son effectivité, pourquoi s’en priver ?

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Ce sera ma dernière intervention. Ce n’est pas la peine de faire durer le débat ou de jouer la montre, comme on dit…

Je partage complètement les propos très justes et très forts de M. Brisson. Je dirai à notre collègue Grosperrin que, ayant été fonctionnaire, je me souviens d’une époque où la circulaire ministérielle avait encore de la valeur. Pourquoi n’en a-t-elle plus aujourd’hui ? Pourquoi faut-il imposer par la loi ce qui pourrait l’être par une circulaire ministérielle ?

M. Pierre Ouzoulias. En ce qui concerne l’amendement n° 4, monsieur le ministre, vous avez indiqué très justement que ce que nous proposons serait plus à sa place dans le règlement intérieur ; c’est exactement ce que nous voulons ! Ces dispositions doivent être inscrites non dans la loi, mais dans le règlement intérieur.

Permettez-moi de citer un extrait du règlement intérieur d’un lycée dont je tairai le nom : « Les élèves doivent adopter une tenue correcte en classe. Les sous-vêtements ne doivent pas être visibles. Les articles suivants sont interdits : casquettes, shorts, décolletés excessifs. »

Serons-nous conduits, un jour, à légiférer sur la surface minimale de textile en deçà de laquelle le décolleté est considéré comme excessif ? (Sourires.) Non ! Mieux vaut en rester à l’interdiction générale, et renvoyer tout le reste au règlement intérieur.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Lozach. Nous faisons le distinguo entre les amendements nos 4 et 7. À chaque débat, nous retombons sur le même dilemme : qu’est-ce qui relève du domaine réglementaire, en l’occurrence du règlement intérieur de l’établissement, et qu’est-ce qui relève de dispositions législatives ? En l’espèce, s’il en est ainsi, c’est parce que nous n’avons pas eu de débat général, ambitieux sur la relation entre la société numérique et le système éducatif.

Nous voterons contre l’amendement n° 7 : pourquoi une telle interdiction relèverait-elle du niveau législatif, alors que d’autres interdictions relèveraient simplement du règlement intérieur de l’établissement ? Ce n’est pas cohérent.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 4.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 7.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 3 rectifié ter, présenté par M. Decool, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Malhuret et Wattebled, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées à savoir : aucune exposition avant trois ans, trente minutes entre trois et six ans, deux heures de six à douze ans.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Cet amendement vise à limiter la durée journalière d’exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs utilisés dans le cadre des activités pédagogiques.

Les écrans sont devenus la première occupation des enfants et adolescents. Scientifiques et professionnels ont alerté les parents et les pouvoirs publics sur les effets néfastes, pour la santé et le développement de l’enfant, de la surexposition aux écrans : retard dans l’acquisition du langage, troubles de l’attention, désorientation du regard, troubles relationnels, troubles du sommeil et myopie.

Par ailleurs, une étude PISA datant de 2015 a montré que les enfants utilisant le moins les outils numériques dans le cadre scolaire en font meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l’information.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Madame Mélot, je comprends votre intention, mais j’émets un avis défavorable, pour trois raisons.

D’abord, ces prescriptions ne me semblent pas relever du niveau législatif. Il ne paraît pas utile de graver dans la loi de telles dispositions, à plus forte raison lorsqu’il est fait référence à des notions scientifiques, qui, par nature, peuvent évoluer dans le temps.

Ensuite, le présupposé de départ est lui aussi assez contestable. La surexposition aux écrans a avant tout lieu à la maison, en dehors de l’établissement.

Enfin, on imagine mal comment pourrait être contrôlé le temps d’exposition des élèves aux écrans, qui plus est avec des variations suivant l’âge.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Madame Mélot, l’amendement n° 3 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Colette Mélot. Chacun l’aura compris, c’est un amendement d’appel, de mise en garde. Je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 3 rectifié ter est retiré.

L’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Mélot et MM. Decool, Chasseing, Malhuret, Lagourgue et Wattebled, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques ou destinés aux élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant pendant l’activité scolaire doivent nécessairement être équipés d’un filtre à lumière bleue.

La parole est à Mme Colette Mélot.

Mme Colette Mélot. Cet amendement vise à protéger les enfants de l’exposition à la lumière bleue des écrans utilisés à des fins pédagogiques ou pour des raisons de santé ou de handicap, pendant le temps scolaire.

La plupart des écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone émettent une lumière enrichie en bleu. Chez l’homme, la lumière bleue a des effets physiologiques et des risques associés spécifiques, à savoir, principalement, une atteinte de la rétine, d’une part, et une perturbation de l’horloge biologique, d’autre part.

L’exposition à la lumière bleue pourrait notamment être un des facteurs à l’origine de pathologies rétiniennes, telles que la dégénérescence maculaire liée à l’âge. Les jeunes constituent la population la plus vulnérable, car leur exposition cumulée au cours du temps sera plus importante et leur cristallin transparent ne filtre pas la lumière bleue : en vieillissant, le cristallin s’opacifie et prend progressivement une coloration jaune, faisant office de filtre physiologique. Bien sûr, au fil du temps, les appareils pourront évoluer, mais ne serait-il pas envisageable, surtout pour ceux qui utilisent les écrans en milieu scolaire pour des raisons de santé, de prévoir l’installation d’un filtre ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Là encore, je partage l’intention généreuse des auteurs de l’amendement, mais la disposition proposée, déjà rejetée en commission, ne relève pas de la loi. La commission émet donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.

Mme Colette Mélot. Je vais également retirer cet amendement, en espérant qu’il pourra être tenu compte du problème soulevé.

M. le président. L’amendement n° 2 rectifié ter est retiré.

Je mets aux voix l’article 1er.

(Larticle 1er est adopté.)

Article 1er
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Article 3

Article 2

(Supprimé)

Article 2
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Article 4 (début)

Article 3

I. – L’article L. 312-9 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° À la première phrase, après le mot : « utilisation », il est inséré le mot : « responsable » ;

2° La seconde phrase est ainsi modifiée :

a) Le mot : « sensibilisation » est remplacé par le mot : « éducation » ;

b) Après le mot : « intellectuelle », sont insérés les mots : « , de la liberté d’opinion et de la dignité de la personne humaine » ;

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle contribue au développement de l’esprit critique. »

II. – À l’article L. 371-1 du code de l’éducation, après les mots : « Wallis-et-Futuna » sont insérés les mots : « les dispositions suivantes du présent livre dans sa rédaction résultant de la loi n°… du … relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire : ».

M. le président. L’amendement n° 5, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Avis défavorable. Les modifications qu’apporte l’article 3 ne nous semblent pas entièrement dépourvues d’intérêt…

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 5.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 3.

(Larticle 3 est adopté.)

Article 3
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Article 4 (fin)

Article 4

I. – (Non modifié) À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 401-1 du code de l’éducation, après le mot : « interdisciplinarité, », sont insérés les mots : « l’utilisation des outils et ressources numériques, ».

II. – (Supprimé)

M. le président. L’amendement n° 6, présenté par Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Stéphane Piednoir, rapporteur. Avis défavorable, pour les mêmes motifs que précédemment.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 6.

(Lamendement nest pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’article 4.

(Larticle 4 est adopté.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Personne ne demande la parole ?…

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi.

(La proposition de loi est adoptée.)

Article 4 (début)
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7

Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 17 juillet 2018, à quatorze heures et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n° 567, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 630, 2017-2018) ;

Avis de M. Marc-Philippe Daubresse, fait au nom de la commission des lois (n° 604, 2017-2018) ;

Avis de M. Jean-Pierre Leleux, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 606, 2017-2018) ;

Avis de M. Patrick Chaize, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (n° 608, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 631, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

Puisque le latin était à l’honneur ce soir, quam prodicta dies(Applaudissements.)

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission de la culture, de léducation et de la communication pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à lencadrement de lusage du téléphone portable dans les écoles et les collèges a été publiée conformément à larticle 12 du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai prévu par larticle 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Jacques Grosperrin, Stéphane Piednoir, Max Brisson, Mme Sonia de la Provôté, M. Jean-Jacques Lozach, Mmes Claudine Lepage, Mireille Jouve ;

Suppléants : Mmes Annick Billon, Laure Darcos, MM. Antoine Karam, Jacques-Bernard Magner, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Alain Schmitz.

Direction des comptes rendus

GISÈLE GODARD