Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 16 juillet 2018 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (965 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (4098 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi

Secrétaires :

Mmes Jacky Deromedi, Mireille Jouve.

1. Procès-verbal

2. Liberté de choisir son avenir professionnel. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 61 (suite)

Amendement n° 401 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 402 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 716 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 647 de Mme Patricia Schillinger et 717 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 503 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 61

Amendement n° 484 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 485 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 62

Mme Laurence Rossignol

Amendement n° 678 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Retrait.

Amendement n° 504 de Mme Laurence Cohen. – Adoption.

Amendement n° 592 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 405 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 591 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 406 de Mme Laurence Rossignol. – Devenu sans objet.

Amendement n° 398 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 62

Amendement n° 589 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 587 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 593 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Article 62 bis

Amendement n° 594 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 62 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 62 ter

Amendement n° 407 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.

Amendement n° 197 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 363 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié quater de M. Xavier Iacovelli. – Rejet.

Amendement n° 364 de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Amendement n° 496 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 63 (supprimé)

Amendement n° 253 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 505 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 506 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 64 (supprimé)

Amendement n° 254 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 65 (supprimé)

Amendement n° 255 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 65 bis (supprimé)

Amendement n° 256 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 65 ter (supprimé)

Amendement n° 252 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 65 quater (supprimé)

Amendement n° 257 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 437 rectifié de M. Jean-Marc Boyer. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 65 quater

Amendement n° 661 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 66

Amendement n° 378 de Mme Nadine Grelet-Certenais. – Rejet.

Amendement n° 377 de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 67

Amendement n° 736 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 67

Amendement n° 649 de Mme Patricia Schillinger. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 598 rectifié de M. Yves Daudigny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l’ensemble

Mme Éliane Assassi

M. Yves Daudigny

M. René-Paul Savary

M. Laurent Lafon

M. Martin Lévrier

M. Alain Fouché

M. Philippe Mouiller

M. Michel Forissier, rapporteur de la commission des affaires sociales

Adoption, par scrutin public n° 219, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Muriel Pénicaud, ministre

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires

Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Patrick Chaize, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur pour avis de la commission des lois

Question préalable

Motion n° 1 de M. Fabien Gay. – M. Fabien Gay ; M. Serge Babary ; Mme Dominique Estrosi Sassone, rapporteur ; M. Jacques Mézard, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Claude Malhuret

M. Joël Labbé

M. François Patriat

Mme Cécile Cukierman

Mme Valérie Létard

M. Marc Daunis

M. Philippe Dallier

M. Jean-Claude Requier

M. Rémy Pointereau

Mme Sonia de la Provôté

M. Xavier Iacovelli

M. Jacques Mézard, ministre

Clôture de la discussion générale.

Demande de réserve

Demande de réserve de l’article 9 bis A et de l’amendement n° 142 portant article additionnel après l’article 9 bis A avant l’article 46 bis. – Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques ; M. Jacques Mézard, ministre. – La réserve est ordonnée.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Demandes de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi et modification de l’ordre du jour

5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

6. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale

M. Stéphane Piednoir, rapporteur de la commission de la culture

Question préalable

Motion n° 1 de M. Jean-Jacques Lozach. – Mme Claudine Lepage ; M. Stéphane Piednoir, rapporteur ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre. – Rejet.

Discussion générale (suite)

Mme Mireille Jouve

M. Antoine Karam

M. Pierre Ouzoulias

Mme Sonia de la Provôté

M. Jean-Jacques Lozach

Mme Colette Mélot

M. Jacques Grosperrin

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. François Bonhomme

Mme Cécile Cukierman

Amendement n° 4 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Antoine Karam. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.

Amendement n° 2 rectifié ter de Mme Colette Mélot. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 2 (supprimé)

Article 3

Amendement n° 5 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 6 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission.

7. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire