Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION 2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE

première lecture

[n° 2019-222 (9, 10, 16 et 17 octobre 2018)]

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Discussion générale - commune avec celle du relatif au renforcement de l'organisation des juridictions:

P. 13445 (texte intégral du JO)
P. 13448 (texte intégral du JO)
P. 13455 (texte intégral du JO)

Article 1er (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les orientations et les moyens de la justice pour la période 2018 à 2022)

P. 13460 (texte intégral du JO)
P. 13461 (texte intégral du JO)

Article 27 (art. 60-4 [nouveau], 77-1-4 [nouveau], 100, 100-1, 230-32, 230-33, 230-34, 230-35, 230-45, 706-1-1, 706-1-2, 706-72 et 709-1-3 du code de procédure pénale ; 706-95, 706-95-5 à 706-95-10 [abrogés] du code de procédure pénale ; art. 67 bis 2 du code des douanes - Extension des possibilités de recours aux interceptions de communications électroniques et aux techniques de géolocalisation)

P. 13586 (texte intégral du JO)

Article 30 (art. 16, 18, 28, 60, 60-1, 60-3, 76-2, 77-1, 77-1-1, 77-1-2, 77-1-3 du code de procédure pénale et art. L. 130-7 du code de la route - Statut et compétence de la police judiciaire)

P. 13600 (texte intégral du JO)
P. 13601 (texte intégral du JO)

Article 32 (art. 53, 56, 76, 78-2-2, 802-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Extension des pouvoirs des enquêteurs)

P. 13610 (texte intégral du JO)
P. 13611 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 110 rectifié bis, (Contrebande de tabac - Délits commis en bande organisée)

P. 13612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° 111 rectifié bis (Contrebande de tabac - Délits - Contrebande de tabac - Délits commis en bande organisée)

P. 13613 (texte intégral du JO)

Article 33 (art. 43 et 60 du code de procédure pénale, art. L. 234-4, L. 234-9 et L. 235-2 du code de la route - Dispositions diverses de simplification)

P. 13617 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 114 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

P. 13865 (texte intégral du JO)
P. 13866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° 115 rectifié ter (Recours à la surveillance électronique - Extension)

P. 13866 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 60 rectifié bis (Risque de trouble à l'ordre public - Aménagement des peines - Rejet)

P. 13879 (texte intégral du JO)

Article 51 (art. 100 de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 - Allégement des procédures en matière de construction des établissements pénitentiaires et report du moratoire sur l'encellulement individuel)

P. 13893 (texte intégral du JO)
P. 13895 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 52 - Amendement n° 66 rectifié bis (Abaissement de la majorité pénale à 16 ans)

P. 13953 (texte intégral du JO)
P. 13954 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 52 - Amendement n° 67 rectifié bis (Travaux d'intérêt général - Abaissement à l'âge de 13 ans)

P. 13955 (texte intégral du JO)