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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À INSTITUER UN MÉDIATEUR TERRITORIAL DANS CERTAINES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES


première lecture


[13 juin 2019]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 9217 (texte intégral du JO)
P. 9220 (texte intégral du JO)
P. 9221 (texte intégral du JO)
P. 9224 (texte intégral du JO)

Article 1er (Médiateur territorial - Institution - Modalités de saisine)

P. 9226 (texte intégral du JO)
P. 9227 (texte intégral du JO)
P. 9228 (texte intégral du JO)
P. 9229 (texte intégral du JO)

Article 2 (Disponibilité des candidats et des élus salariés ou agents publics)

P. 9230 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 9230 (texte intégral du JO)