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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE


première lecture


[n° 2020-1525 (3 mars 2020)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 11 (Suppression de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer)

P. 1939 (texte intégral du JO)

Article 14 (supprimé) (Suppression du Conseil supérieur de la mutualité)

P. 1944 (texte intégral du JO)