Interventions de M. François BONHOMME
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROPOSITION DE LOI
VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER
deuxième lecture
[n° 2020-839 (29 juin 2020)]
(Voir le dossier législatif)
Discussion générale:
P. 6056 (texte intégral du JO)P. 6058 (texte intégral du JO)
P. 6059 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)
P. 6063 (texte intégral du JO)P. 6065 (texte intégral du JO)