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Interventions de M. François BONHOMME

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER LES OUTILS DES COLLECTIVITÉS PERMETTANT D'ASSURER UN MEILLEUR ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE


première lecture


[19 janvier 2021]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Article 1er (Recensement et réorientation des groupes de résidences mobiles en cas de saturation des aires d'accueil)