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Interventions de M. François BONHOMME
(mercredi 17 octobre 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
2018-2022 ET DE RÉFORME POUR LA JUSTICE n° 2019-222 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 52 - Amendement n° 66 rectifié bis (Abaissement de la majorité pénale à 16 ans)

Article additionnel avant l'article 52 - Amendement n° 67 rectifié bis (Travaux d'intérêt général - Abaissement à l'âge de 13 ans)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.