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Séance du 17 octobre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Valérie Létard

Secrétaires :

Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.

1. Procès-verbal

2. Candidature à une délégation sénatoriale

3. Rappels au règlement

M. Simon Sutour

M. Jean Louis Masson

M. Pierre Laurent

M. Philippe Bonnecarrère

M. André Gattolin

Mme Colette Mélot

4. Débat préalable à la réunion du Conseil européen du 18 octobre 2018

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Débat interactif

Mme Colette Mélot ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Colette Mélot.

M. André Gattolin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Pierre Ouzoulias.

M. Yvon Collin ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Jean Louis Masson ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. Olivier Cadic ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Olivier Cadic.

M. Pascal Allizard ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. Pascal Allizard.

M. Didier Marie ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

M. André Reichardt ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; M. André Reichardt.

M. Jean-Yves Leconte ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Anne-Catherine Loisier ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Fabienne Keller ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Laurence Harribey ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ; Mme Laurence Harribey.

Mme Patricia Morhet-Richaud ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Patricia Morhet-Richaud.

M. Christophe Priou ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Christophe Priou.

Mme Nicole Duranton ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Nicole Duranton.

Conclusion du débat

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Suspension et reprise de la séance

5. Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels avant l’article 52

Amendement n° 66 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Amendement n° 67 rectifié bis de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Article 52 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 52

Amendement n° 14 rectifié de Mme Jocelyne Guidez. – Rejet.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Article 52 bis (nouveau)

Amendements identiques nos 135 de M. Jacques Bigot, 204 de M. Thani Mohamed Soilihi et 299 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 52 ter (nouveau)

Amendements identiques nos 42 de Mme Éliane Assassi, 93 de Mme Sophie Joissains, 183 du Gouvernement et 300 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet des quatre amendements.

Adoption de l’article.

Article 52 quater (nouveau)

Amendements identiques nos 43 rectifié de Mme Éliane Assassi et 180 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 52 quinquies (nouveau)

Amendement n° 182 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 52 quinquies

Amendement n° 74 rectifié de M. André Reichardt. – Rejet.

Amendement n° 134 de M. Jacques Bigot. – Retrait.

Article additionnel avant l’article 53

Amendement n° 306 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Article 53

Amendements identiques nos 44 de Mme Éliane Assassi et 94 de Mme Sophie Joissains. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 185 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 368 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 367 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 372 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 53

Amendement n° 301 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 251 de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 250 de M. Richard Yung. – Retrait.

Amendement n° 371 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 252 de M. Richard Yung. – Retrait.

Chapitre II

Amendement n° 360 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant la division et son intitulé.

Article 54 (supprimé)

Amendement n° 187 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 55

M. Robert Laufoaulu

Amendements identiques nos 45 de Mme Éliane Assassi et 95 de Mme Sophie Joissains. – Rejet de l’amendement n° 45, l’amendement n° 95 n’étant pas soutenu.

Amendement n° 190 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 55 bis (nouveau)

Amendement n° 366 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 56

Amendement n° 361 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 373 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 57

M. Robert Laufoaulu

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux

Amendement n° 362 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 363 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 193 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 374 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 375 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 376 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 377 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Intitulé du projet de loi

Amendement n° 364 de la commission. – Adoption de l’amendement modifiant l’intitulé au projet de loi.

Renvoi de la suite de la discussion.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

6. Conférence des présidents

conclusions de la conférence des présidents

7. Renforcement de l’organisation des juridictions. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Article 1er A (nouveau)

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er B (nouveau)

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 24 de Mme Jacky Deromedi. – Non soutenu.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er ter (nouveau)

Amendement n° 5 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er quater (nouveau)

Amendement n° 6 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er quinquies (nouveau)

Amendement n° 7 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er sexies (nouveau)

Amendement n° 8 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er septies (nouveau)

Amendement n° 9 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er octies (nouveau)

Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 ter (nouveau)

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 quater (nouveau)

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 quinquies (nouveau)

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 17 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article 7 bis (nouveau)

Amendement n° 18 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 7 bis

Amendement n° 19 du Gouvernement. – Rejet.

Article 8 A (nouveau)

Amendement n° 20 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 21 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 – Adoption.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 22 du Gouvernement. – Rejet.

Article 10

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 27 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

9. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale