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Interventions de M. François BONHOMME
(jeudi 16 mai 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENTRÉE EN FONCTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN ÉLUS EN FRANCE AUX ÉLECTIONS DE 2019 n° 2019-487 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 (Parlement européen - Mode de répartition des sièges)

Article unique (Texte non modifié par la commission)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.