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Séance du 16 mai 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Catherine Troendlé

Secrétaires :

MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.

1. Procès-verbal

2. Entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France en 2019. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Alain Richard, rapporteur de la commission des lois

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 16 M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Alain Richard, rapporteur ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État ; M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Question préalable

Motion n° 18 M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Alain Richard, rapporteur ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. – Rejet.

Discussion générale (suite)

M. Olivier Cadic

Mme Colette Mélot

M. Jean Bizet

M. Pierre Laurent

M. Jean-Yves Leconte

Mme Josiane Costes

M. Jean Louis Masson

M. André Gattolin

Clôture de la discussion générale.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois

Suspension et reprise de la séance

Demande de renvoi à la commission

Motion n° 17 de M. Jean Louis Masson. – M. Jean Louis Masson ; M. Alain Richard, rapporteur ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. – Rejet.

Articles additionnels avant l’article unique

Amendement n° 15 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 1 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Article unique

Amendement n° 6 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Questions d’actualité au Gouvernement

décentralisation

M. Jean-Yves Roux ; Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’adp

Mme Cécile Cukierman ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

discours écologiste et liste « renaissance »

M. Didier Marie ; M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Didier Marie.

unité pour détenus violents de la prison de sequedin

M. Jean-Pierre Decool ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice.

militaires tués

M. Christian Cambon ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation au sahel

M. Olivier Cigolotti ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

initiative « duoday »

Mme Patricia Schillinger ; Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.

résilience alimentaire et sécurité nationale

Mme Françoise Laborde ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur.

fichiers de « gilets jaunes »

M. Bernard Jomier ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; M. Bernard Jomier.

désert médical et numerus clausus

M. Hugues Saury ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

activités caritatives et ordre public

Mme Nathalie Goulet ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; Mme Nathalie Goulet.

mercosur

Mme Marie-Christine Chauvin ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; Mme Marie-Christine Chauvin.

services publics en milieu rural

M. Olivier Paccaud ; M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Paccaud.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de M. Vincent Delahaye

4. Mises au point au sujet de votes

5. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 4 (suite)

Amendements identiques nos 316 rectifié bis de Mme Sylvie Robert et 440 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 213 rectifié de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 441 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Article 4 bis

Amendement n° 401 du Gouvernement. – Rejet.

Amendements identiques nos 185 de Mme Céline Brulin et 234 de Mme Françoise Cartron. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 72 rectifié bis de M. Alain Marc. – Non soutenu.

Amendement n° 402 du Gouvernement et sous-amendement n° 494 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 447 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Adoption, par scrutin public n° 103, de l’article modifié.

Article 5

Mme Françoise Gatel

Mme Françoise Laborde

M. Alain Marc

Mme Sylvie Goy-Chavent

Amendement n° 432 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Amendement n° 246 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Adoption.

Amendement n° 247 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 248 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.

Amendement n° 129 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 130 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 102 rectifié ter de M. Bruno Retailleau. – Rejet par scrutin public n° 104.

Amendement n° 75 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Retrait.

Mme Françoise Gatel

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

M. Max Brisson, rapporteur de la commission de la culture

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis A – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 bis A

Amendement n° 186 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 219 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 220 rectifié de Mme Françoise Gatel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 408 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 bis B (supprimé)

Article 5 bis C (nouveau)

Amendement n° 291 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 bis

Amendement n° 214 de Mme Dominique Vérien. – Rejet.

Amendement n° 86 rectifié de Mme Anne Chain-Larché. – Retrait.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5 bis

Amendement n° 459 rectifié de Mme Josiane Costes. – Rejet.

Amendement n° 444 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Article 5 quinquies

M. Philippe Mouiller

Mme Laure Darcos

Mme Jocelyne Guidez

M. Antoine Karam

Mme Céline Brulin

M. Joël Labbé

M. Olivier Paccaud

Mme Samia Ghali

Mme Laurence Cohen

M. Rachid Temal

Suspension et reprise de la séance

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Amendement n° 290 rectifié de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. – Rejet.

Amendement n° 44 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 277 rectifié de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Adoption.

Amendement n° 144 rectifié bis de Mme Céline Brulin. – Retrait.

Amendement n° 230 rectifié ter de Mme Élisabeth Lamure. – Retrait.

Amendement n° 133 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendements identiques nos 132 de Mme Céline Brulin, 278 rectifié de Mme Maryvonne Blondin et 453 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 105, des trois amendements.

Amendement n° 446 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 435 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet.

Amendement n° 495 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 400 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 140 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

6. Candidature à une délégation sénatoriale

7. Pour une école de la confiance. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 quinquies (suite)

Amendements identiques nos 137 rectifié de Mme Céline Brulin et 454 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 142 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 91 rectifié ter de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 279 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 242 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5 quinquies

Amendement n° 239 de M. Claude Malhuret. – Retrait.

Amendement n° 207 rectifié bis de Mme Martine Berthet. – Retrait.

Article 5 sexies

Amendement n° 292 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 294 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

Amendement n° 99 rectifié ter de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 411 de M. Robert Laufoaulu. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 5 septies

Amendement n° 9 rectifié quater de M. Philippe Mouiller. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 5 septies

Amendement n° 115 rectifié ter de M. Michel Savin. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 119 rectifié bis de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.

Article 5 octies (supprimé)

Amendement n° 295 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 5 octies

Amendement n° 143 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

Articles 5 nonies, 5 decies et 5 undecies – Adoption.

Article additionnel après l’article 5 undecies

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 duodecies (nouveau)

Amendement n° 335 rectifié de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 5 duodecies

Amendement n° 257 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.

Amendement n° 15 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 6

M. Dominique Théophile

Mme Claudine Lepage

M. Michel Magras

M. Guillaume Gontard

Amendements identiques nos 106 rectifié de M. Rachid Temal et 145 de Mme Céline Brulin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 399 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 258 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Non soutenu.

Amendement n° 336 rectifié de Mme Samia Ghali. – Rejet.

Amendement n° 393 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 394 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 395 rectifié de M. Olivier Henno. – Rejet.

Amendement n° 259 rectifié de M. Jean-Claude Luche. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Non soutenu.

Amendement n° 385 de M. Dominique Théophile. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 6

Amendements identiques nos 67 rectifié bis de M. Alain Marc et 377 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet, par scrutin public n° 106, des deux amendements.

Amendements identiques nos 69 rectifié ter de M. Alain Marc et 372 rectifié de M. Ronan Dantec. – Rejet, par scrutin public n° 107, des deux amendements.

Article 6 bis

M. Antoine Karam

Adoption de l’article.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale